[eBook] Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Résumé

Sommaire Présentation Allocutions d’ouverture Anne-Marie Batut Philippe Ingall-Montagnier PARTIE I LA GARANTIE DES DROITS DES ÉTRANGERS : L’ARTICULATION DES RÔLES DES JUGES Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution Patrice Spinosi Le renforcement de l’intervention du juge judiciaire : les règles procédurales applicables Marie-Anne Baulon Le rôle du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers avant la loi du 7 mars 2016 Roïa Palti Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un conseiller d’État Edmond Honorat Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un avocat Bruno Odent L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 Suzanne von Coester Stéphanie Gargoullaud PARTIE II LE DROIT CONVENTIONNEL ET LE DROIT DE L’UNION : LES ANGES GARDIENS DU DROIT NATIONAL DES ÉTRANGERS ? Introduction au débat international Nicole Maestracci Aux frontières du droit national : le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures Jean-Claude Bonichot La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? Didier Guérin La directive retour et l’impossible pénalisation du séjour irrégulier Martine Valdès-Boulouque Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination Fabienne Jault-Seseke Annexes

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  • EAN 9782111453456
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 200 Pages
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  • Action imprimer Dans le cadre de la copie privée
  • Poids 931 Ko
  • Distributeur Numilog
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