Résumé

Extrait En ouverture La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace Partie 1 - Le Conseil d’État - Les membres du Conseil d’État - L’organisation du Conseil d’État - La section du contentieux du Conseil d’État - Les formations consultatives du Conseil d’État - La section du rapport et des études - Les avis sur les projets de texte du Gouvernement - Les avis sur des propositions de loi - Les avis et propositions de « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie - Les avis sur question - Les compétences juridictionnelles du Conseil d’État - Conseil d’État et les autres juridictions nationales et européennes - Les activités extérieures des membres du Conseil d’État Partie 2 – Les juridictions générales - Les magistrats administratifs - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d’appel Partie 3 – Les juridictions spéciales - La Cour nationale du droit d’asile - L’organisation des juridictions financières - Les compétences des juridictions financières - Les juridictions spéciales en matière professionnelle - Les juridictions spéciales en matière sociale - La juridiction spéciale du stationnement payant Annexes : Liens utiles

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  • EAN 9782111453760
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 232 Pages
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  • Poids 605 Ko
  • Distributeur Numilog
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