Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

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À propos

Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).

Rayons : Sciences & Techniques > Sciences appliquées et industrie > Filières industrielles > BTP / Génie civil

  • Auteur(s)

    Patrick Gérard, Christophe Robert

  • Éditeur

    Eyrolles

  • Date de parution

    24/11/2022

  • Collection

    Blanche BTP

  • EAN

    9782212475395

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Eyrolles

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

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