À propos

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal


  • Auteur(s)

    Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    06/10/2022

  • Collection

    Cours

  • EAN

    9782247221370

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Poids

    2 653 Ko

  • Diffuseur

    Editis-Interforum

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

    3.0.1

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Philippe Marchessou

Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III).

Jacques Grosclaude

Professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III).

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