Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien (PREFACE DE SLIM CHELLY)

À propos

La mise en oeuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.


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  • Auteur(s)

    Slim Besbes

  • Éditeur

    Editions L'Harmattan

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    09/10/2015

  • Collection

    Finances publiques

  • EAN

    9782296454101

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    466 Pages

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  • Diffuseur

    Harmattan

  • Entrepôt

    Harmattan

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