La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

À propos

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'il accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Sciences politiques généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur les sciences politiques

  • EAN

    9782296803756

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    612 Pages

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  • Distributeur

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

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