Cours de droit fiscal 2024 (préface Kami Haeri ; 5e édition)

À propos

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.


  • Auteur(s)

    Frédéric Douet

  • Éditeur

    Enrick B. Editions

  • Distributeur

    Numilog

  • Date de parution

    24/07/2023

  • EAN

    9782383131779

  • Disponibilité

    Disponible

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    76

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    57

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  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    4 526 Ko

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

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Frédéric Douet

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Frédéric Douet (@Fiscalitor) est professeur à l'université de Rouen-
Normandie, où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la
famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est
notamment l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019), du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019) et de L'anti-manuel de psychologie fiscale (2e éd., Enrick B. Éditions, 2022).

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