Résumé

Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès.

Vous êtes l´auteur ou l´ayant droit de ce livre ? Informez-vous auprès du diffuseur FeniXX en cliquant ici

Avis des internautes

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

  • EAN 9782402067874
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 128 Pages
  • Action copier/coller Dans le cadre de la copie privée
  • Action imprimer Dans le cadre de la copie privée
  • Poids 542 Ko
  • Distributeur FeniXX 2

Série : Non précisée

empty