[eBook] Le tribunal et la cour de cassation, 1790-1990

Résumé

À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française.

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  • EAN 9782402457385
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 275 Pages
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  • Poids 148 592 Ko
  • Distributeur FeniXX 2

Série : Non précisée

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