[eBook] L'intervention publique dans la sphère économique ; fondements, principes et limites

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Résumé

Depuis sa création jusqu´à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d´intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d´entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües. Cet ouvrage offre - et c´est une première en Belgique - une grille d´analyse, dont la vérification quasi mécanique, point par point, doit permettre à ceux qui sont amenés à conseiller ou à décider d´apprécier si ledit cadre est effectivement respecté. Dans la première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes de l´intervention, à l´aune desquels ses différentes formes peuvent être comprises et son admissibilité, être examinée, au moins dans son principe. La deuxième partie est consacrée aux limites des différents types d´intervention, parmi lesquelles les libertés consacrées par la Constitution mais également par le droit de l´Union européenne occupent une place importante. L´objet de la troisième partie est de porter une attention particulière aux moyens d´action qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces limites. En cela, il s´adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les différentes formes d´interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qu´à ceux qui y sont confrontés, soit en tant que sujet de droit généralement concerné (en cas d´actes normatifs) soit en tant que destinataire ou tiers directement concerné (en cas d´actes individuels).

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  • EAN

    9782804463052

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    208 Pages

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  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    758 Ko

  • Distributeur

    Numilog

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