L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

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[eBook] L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...

  • EAN 9782855576398
  • Disponibilité Disponible
  • Action copier/coller Non
  • Action imprimer Dans le cadre de la copie privée
  • Nb pages imprimables 30
  • Partage Dans le cadre de la copie privée
  • Nb Partage 6 appareils
  • Poids 4 395 Ko
  • Distributeur Numilog
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