Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

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À propos

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété


  • Auteur(s)

    Lionel Manteau, Annie Constant-simon

  • Éditeur

    Editions France Agricole

  • Distributeur

    Numilog

  • Date de parution

    02/09/2022

  • EAN

    9782855578187

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb pages imprimables

    30

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    4 506 Ko

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (pdf)

  • Version ePub

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