solvency 2 en 125 mots-clés (PREFACE DE DENIS KESSLER)

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À propos

Extrait

Préface de Denis Kessler, Président de SCOR.
Avant-propos
Introduction

Partie 1 - Les principes
¦ Champ d'application de la Directive Solvency II.
¦ Séparation des activités d'assurance Vie et d'assurance Non-Vie.
¦ Exercice simultané des activités Vie et Non-Vie.
¦ La retraite dans Solvency II
¦ Les trois « Piliers » de la Directive
¦ Horizon annuel
¦ Solvabilité.
¦ Value at Risk
¦ Événement de période de retour 200 ans
¦ L'intérêt général
¦ Principe de proportionnalité
¦ Autonomie du droit fiscal
¦ Fonds de pension
¦ La distribution de l'assurance

Partie 2 - Pilier I. L'établissement du Solvency Capital Requirement (SCR) et de la marge de solvabilité
¦ Bilan prudentiel ou « économique »
/> ¦ Coût du capital
¦ Les « branches d'assurance » (Lines of business)
¦ Solvency Capital Requirement (SCR). Définition
¦ Minimum Capital Requirement (MCR)
¦ Nomenclature des risques du SCR. Généralités
¦ Détail de la nomenclature des risques du Pilier I selon la Directive Omnibus II
¦ Solvency Capital Requirement. Formules de calcul
¦ Facteurs de corrélation
¦ Facteurs de diversification géographique
¦ Stress tests ou « chocs ».
¦ Courbe des taux sans risque.
¦ Risque de solvabilité.
¦ Marge de solvabilité.
¦ Concentration et cumul de risques.
¦ Risques catastrophiques en Vie, en Non-Vie et en Santé.
¦ Risques opérationnels
¦ SCR opérationnel
¦ Formules de calcul du SCR opérationnel
¦ Risques stratégiques. Risque de réputation
¦ Risques émergents
¦ Provisions techniques. Règles générales
¦ Qualité des données
¦ Calcul du « Best Estimate » au net de réassurance
¦ « Best Estimate » des provisions techniques et marge de risque sur les provisions
¦ « Best Estimate » et tables d'expérience
¦ Participation aux bénéfices futurs et impact sur le Best Estimate
¦ Best Estimate : valorisation des options contractuelles et des garanties financières
¦ Cessions des risques à la réassurance
¦ SCR. Traitement des traités de la réassurance non proportionnelle (Non-Vie)
¦ Risque de contrepartie
¦ Les ajustements du SCR de base
¦ L'atténuation du risque financier
¦ Les créances à recouvrer (« recoverables »)
¦ Cash flows futurs, Embedded Value, Present Value of Future Profits (PVFP).
¦ Matching Premium
¦ Exigence de capital supplémentaire
¦ Programme de rétablissement du SCR et plan de financement du MCR.
¦ Paramètres propres à l'entreprise
¦ Principe « d'unbundling » des contrats
¦ Long Term Guarantees Assessment (LTGA)
¦ De la prime d'illiquidité au compensateur de volatilité (VB).
¦ Long Term Guarantees Assessment Package (LTGA).
¦ Modèles internes
¦ Modèles internes partiels
¦ Les documents à souscrire pour faire approuver un modèle interne
¦ Les deux méthodes de construction du modèle interne pour les groupes d'entités
¦ Diversification (bénéfice résultant de l'utilisation du modèle interne...)

Partie 3 - Pilier II : du SCR à l'ORSA
¦ Les bases du Risk Management : du SCR à l'ORSA, puis à l'ERM
¦ Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)
¦ Profil de risque
¦ Appétence au risque et profil de risque
¦ Besoin global de solvabilité
¦ Gouvernance et organe d'administration, de gestion et de contrôle (AMSB)
¦ Principes « Fit and Proper »
¦ Rémunération des dirigeants et salariés
¦ Les quatre fonctions-clés
¦ Les « politiques écrites »
¦ La conformité
¦ L'audit interne
¦ Outsourcing. Sous-traitance

Partie 4 - Pilier III. La « transparence »
¦ Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR).
¦ Rapport aux contrôleurs (Regular Supervisory Report - RSR) et QRT.
¦ Contrôle des comptes. Commissaires aux comptes.
¦ L'information du consommateur preneur d'assurances
¦ Protection du preneur d'assurance en Vie et en Non-Vie

Partie 5 : Les fonds propres, les actifs et le risque de marché
¦ Fonds propres. Définition
¦ Fonds propres. Éligibilité et limites applicables aux « Tiers » 1, 2 et 3
¦ Valeur de marché
¦ Double emploi des fonds propres
¦ Actifs incorporels (intangible assets)
¦ Impôts différés activés (Differed Tax Assets)
¦ Fonds cantonnés
¦ Participations stratégiques et risque sur actions
¦ « Look through approach »
¦ Covered bonds
¦ Collatéraux
¦ Passifs contingents
¦ La gestion d'actifs : principe de la « personne prudente ».
¦ Stabilité financière et effets procycliques
¦ Risque sur Actions. Mécanisme d'ajustement symétrique.
¦ Les institutions de Credit Assessment (agences de notation).

Partie 6 : Le contrôle des entités d'assurance
¦ Agrément
¦ Passeport unique
¦ Contrôle par l'État membre d'origine.
¦ Succursales établies dans l'Union européenne par des sociétés d'assurance dont le siège est extérieur à l'Union européenne. SCR et MCR
¦ Acquisitions d'entités d'assurance et notion de participations qualifiées
¦ Transactions intragroupes
¦ Programme d'activité
¦ Sanctions par voie d'augmentation du capital requis (add-on) et période de convalescence.
¦ Mesures d'assainissement
¦ Retrait d'agrément
¦ Contrôle de la sous-traitance ou externalisation
¦ Réassurance
¦ Contrôle de la réassurance
¦ Réassurance finite
¦ Nantissement des actifs
¦ Captives d'Assurance et de Réassurance
¦ Special Purpose Vehicles (SPV). Véhicules de titrisation
¦ Assistance
¦ Protection juridique
¦ Contrôle de groupe
¦ Contrôle de groupe : organisation du contrôle
¦ Liquidation d'une entité d'assurance
¦ Le rôle du CEIOPS devenu EIOPA

Partie 7 - Le Marché unique de l'Assurance
¦ Solvency II et les Directives du Marché unique
¦ Liberté d'établissement et libre prestation de services
¦ Les « interdictions » dans la Directive au regard de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement
¦ Contrôle des conditions des contrats d'assurance et des tarifs
¦ Assurance obligatoire de la Responsabilité civile des Véhicules automobiles
¦ Assurances obligatoires hors RC Automobile
¦ Assurance-Maladie, en complément des régimes publics de Sécurité sociale

Conclusion
Bibliographie


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782863256862

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    180 Pages

  • Action copier/coller

    Non

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    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb pages imprimables

    18

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    Dans le cadre de la copie privée

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    6 appareils

  • Poids

    1 801 Ko

  • Distributeur

    Numilog

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  • Entrepôt

    Numilog

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    ebook (ePub)

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