Alain Strowel

  • La neutralité de l´Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d´information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
    Par ailleurs, l´augmentation rapide du trafic et l´ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s´éloigne du principe originel de l´Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l´Internet dénoncent le risque d´un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd´hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
    Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d´abord, comment définir la neutralité de l´Internet ?
    Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l´Internet revient dans l´actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé.
    This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

  • Omniprésente et diffusée en flux continu, l'information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l'apparition d'Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l'audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l'univers médiatique.
    L'ouvrage fait le point sur l'encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d'expression, mais aussi la liberté d'entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d'Internet font également l'objet de développements approfondis.
    Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d'informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d'auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes moeurs, la protection de la vie privée, de l'honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
    L'ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s'appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe.

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