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Carine Bernault
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Fiches de droit de la propriété intellectuelle
Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois
- ELLIPSES
- 5 Octobre 2021
- 9782340062474
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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L’open access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées afin d’assurer le développement de cet accès libre aux articles scientifiques, spécialement lorsqu’ils résultent de recherches financées par des fonds publics. On prétend ainsi favoriser le partage des connaissances. Une telle évolution implique un bouleversement des rapports entre les auteurs de ces œuvres et leurs éditeurs.
Le droit d’auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l’oeuvre scientifique en open access.
Cet ouvrage se propose d’analyser les différentes formes d’open access mais aussi
d’explorer les mesures mises en œuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir.
L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants. -
Fiches de droit de la propriété intellectuelle
Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier
- ELLIPSES
- 26 Juillet 2016
- 9782340050341
le contenu
o 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
o des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques
o des repères bibliographiques pour aller plus loin
o 1 index
le sommaire
1. Introduction à la propriété intellectuelle
2. Les sources de la propriété intellectuelle
3. La notion d'oeuvre originale
4. La notion d'auteur
5. Les oeuvres plurales
6. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite
7. Les droits patrimoniaux de l'auteur : droit de destination et droit de distribution
8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Généralités
9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur. Exemples
10. Le droit moral de l'auteur. Généralités
11. Le droit moral de l'auteur. Prérogatives
12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles
13. L'oeuvre audiovisuelle
14. Le logiciel
15. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun
16. La rémunération de l'auteur
17. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés
18. La gestion collective du droit d'auteur
19. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques
20. Les mesures techniques de protection et d'information
21. Les bases de données : droit d'auteur, droit voisin et contrat
22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle
23. Le droit de la propriété industrielle
24. Les conseils en propriété industrielle
25. Les inventions brevetables
26. La demande de brevet
27. Les prérogatives du breveté
28. La protection des informations par le secret
