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Coédition NENA/In/Dev-Consulting
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Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la question prejudicielle dans le contentieux administratif camerounais : contribution a l'étude du droit administratif processuel national. / Le nouveau senat camerounais : regard sur un contenant sans contenu. / De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)
Collectif
- Coédition NENA/In/Dev-Consulting
- 7 Juillet 1905
- 9782370154040
Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative. -
Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire :
La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine.
Le droit de grâce présidentiel.
OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. / -
Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le recours a l'emprunt par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. / La « disharmonie » sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : un essai d'harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012.
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Au sommaire :
AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT?
LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS
REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE
ÉPOUX AU CAMEROUN
LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DU CORPS DU DÉLIT AU TRIBUNAL CRIMINEL SPÉCIAL AU CAMEROUN
L'INEXÉCUTION DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF PAR
L'ADMINISTRATION ACTIVE AU CAMEROUN : RÉFLEXION SUR LES CAUSES DU PROBLÈME À LA LUMIÈRE
LA RÉFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE 2006
CONSTITUTION ET VIE POLITIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE. -
Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ?
L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT CAMEROUNAIS / RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET CRISE MIGRATOIRE AU MAGHREB : ENTRE OBSCURE CLARTÉ ET UNE CONTINUITÉ IMMOBILE ? / DÉCENTRALISATION TERRITORIALE ET DÉVELOPPEMENT AU CAMEROUN. -
Au sommaire :
L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire
Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès
Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
La promotion du genre dans laccès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée. -
Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique :
L'impartialité introuvable ! /
Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. /
Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes. /
L'Organisation des agglomérations urbaines en Afrique subsaharienne francophone : Le cas des villes à statut particulier du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Sénégal. /
Le nouveau régime de la fiscalité locale au Cameroun : Entre rupture et continuité. -
L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de questionner aussi bien le seuil de normativité que la portée des interactions existant entre deux dynamiques juridiques et sociopolitiques inhérentes à la gestion des frontières internationales des États membres de la CEMAC. Dans ce sens, peut-on régulièrement considérer l'immigration comme le secteur à la traine de l'intégration ou comme un accélérateur efficient de l'intégration des peuples en zone CEMAC? En d'autres termes, l'immigration intra CEMAC contribue-t-elle réellement à l'avancée de l'intégration? Il en ressort que, la réponse ne peut aujourd'hui qu'être ambiguë dans la mesure où l'immigration comme l'intégration sous régionale ne peuvent être profitables au continent africain que dans le cadre d'une régulation harmonieuse.
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Au sommaire : La confiscation du droit au cour de la guerre foncière Africaine / Le droit pénal camerounais à l'épreuve de la cybercriminalité / Soigner au péril de sa vie ? Bref retour sur l'obligation de sécurité en matière sanitaire en contexte de pandémie de la COVID 19 / La bonne administration de la justice au Cameroun : la part du juge / Le Code électoral au Cameroun : Urgence d'une réforme pour une élection présidentielle transparente / L'infra-constitution camerounaise : la loi N°96/06 du 18 janvier 1996.
