Entreprise, économie & droit

  • Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

  • Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.

  • Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

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