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Lionel Manteau
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Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d'être négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes. Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes juridiques pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
Cet ouvrage s'ouvre sur l'étude de la situation juridique de l'agriculteur individuel tel que cela résulte de l'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, applicable obligatoirement à compter du 15 mai 2022. L'étude de ce statut représente une entrée en matière pour étudier les formes sociétaires, d'une part par les interrogations qu'il suscite et d'autre part par la facilité qu'il procure pour, ultérieurement, adopter la forme sociétaire. Puis, l'auteur décrit et compare les différentes formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole, actuellement utilisées, en prenant en compte, notamment, les multiples réformes juridiques les plus récentes :les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété, la gestion partagée du capital, le portage du foncier et la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ; les sociétés assurant la gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun), permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ; les sociétés pour développer une activité commerciale (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant d'assurer l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
Afin de tenir compte d'une évolution plus récente des pratiques, l'auteur aborde également le phénomène des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de toute entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.
Enfin, l'auteur propose : d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; d'autre part des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. -
Tous les contrats en agriculture
Lionel Manteau
- Editions France Agricole
- 21 Avril 2021
- 9782855577654
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus.
L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre...
Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions :
qu'est-ce qu'un contrat ?
comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture : bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance,
contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration,contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe.
Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. -
Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Lionel Manteau, Annie Constant-simon
- Editions France Agricole
- 2 Septembre 2022
- 9782855578187
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante. -
Les sociétés en agriculture (4e édition)
Jacques Lachaud, Lionel Manteau
- Editions France Agricole
- 13 Juin 2012
- 9782855573014
Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural :
- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ;
- les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ;
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité.
De plus, les auteurs proposent :
- une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ;
des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires.
Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
