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Mireille Delmas Marty
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Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies.
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
Reste à inventer un nouvel humanisme, ou plutôt à se projeter dans l'avenir en faisant le pari qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir. Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.
Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Elle est notamment l'auteur des Forces imaginantes du droit (4 vol. parus au Seuil, 2004-2011) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009).
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Les forces imaginantes du droit Tome 1 ; le relatif et l'universel
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur des idées
- 1 Octobre 2009
- 9782021009019
Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.
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Les forces imaginantes du droit Tome 4 ; vers une communauté de valeurs
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur des idées
- 3 Février 2011
- 9782021042825
Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.
Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
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Aux quatre vents du monde ; petit guide de navigation sur l'océan de la mondialisation
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- Sciences humaines (H.C.)
- 1 Septembre 2016
- 9782021185911
Nous vivons dans une société à bout de souffle, désenchantée et plutôt fière de l'être. Une société d'où l'esprit aurait été chassé par la matière, la raison numérisée ne laissant guère de place au rêve.
Placer la réflexion " aux quatre vents du monde " c'est précisément rêver, pour changer le monde, de lui redonner souffle. Mais où trouver le souffle, lorsque les interdépendances croissantes paralysent les États et semblent condamner toute action à l'impuissance ? Comment transformer ces interdépendances subies en projet commun ?
En mobilisant les forces imaginantes du droit.
Alors que les écueils se multiplient (terrorisme global, dérèglement climatique, désastre humanitaire des migrations, crises financières et sociales), ce petit guide de navigation fournit cartes et boussole aux femmes et aux hommes de bonne volonté qui n'ont pas renoncé à maîtriser leur destin.
Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille-II, Paris-XI et Paris-I), a été titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur des Forces imaginantes du droit (4 vol. parus au Seuil de 2004 à 2011), de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009) et de Résister, responsabiliser, anticiper (Seuil, 2013).
Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
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Libertés et sûretés dans un monde dangereux
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur des idées
- 24 Septembre 2010
- 9782021023718
Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.
Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?
Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).
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Les forces imaginantes du droit Tome 2 ; le pluralisme ordonné
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur des idées
- 1 Octobre 2009
- 9782021009002
La couleur des idées
Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?
Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.
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Les sociétés de construction devant la loi pénale
Mireille Delmas-Marty
- FeniXX réédition numérique (Librairie générale de droit et de jurisprudence)
- Bibliothèque de sciences criminelles
- 5 Février 2021
- 9782307498346
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Les forces imaginantes du droit Tome 3 ; la refondation des pouvoirs
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- La Couleur des idées
- 1 Octobre 2009
- 9782021008999
Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. À l'heure de la mondialisation, l'État-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales.
L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.
Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et l'Universel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).
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Sortir du pot au noir ; l'humanisme juridique comme boussole
Mireille Delmas-Marty
- Buchet Chastel
- 7 Mars 2019
- 9782283032572
L'humanité serait-elle entrée dans le « pot au noir », cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ?Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.Mireille Delmas-Marty est juriste, professeur émérite au Collège de France, où elle a été titulaire de la chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Elle est aussi membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Ses travaux portent sur l'internationalisation du droit, notamment des droits de la personne (par exemple, la justice pénale internationale), des droits économiques et sociaux (la responsabilité des entreprises transnationales) et environnementaux (la qualité du climat). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Aux quatre vents du monde (Seuil, 2016), et intervient régulièrement dans le débat public.
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Trois propositions pour un droit mondial
Mireille Delmas-Marty
- Seuil
- Essais H.C. (reliés)
- 25 Juillet 2016
- 9782021339017
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Comparative Legal Studies and Internationalization of Law
Mireille Delmas-Marty
- Collège de France
- Lecons Inaugurales
- 12 Février 2015
- 9782722602793
By combining a method - comparative studies - with an ongoing process - the internationalization of law, that is, its extension beyond national borders - this Chair looks to the future, as uncertain as it may be. Of course current events tragically highlight the absence of a real legal world order. The collective security system of the Charter of the United Nations has shown its weaknesses and law has been unable to disarm force. Conversely, however, force cannot prevent this unprecedented extension of law, to the extent that no State can lastingly override it. In spite of appearances, it is no longer possible today to ignore the superposition of regional, national and global standards, nor the over-abundance of both national and international institutions and judges, with expanded jurisdiction. The new realities are causing law to evolve into complex and highly unstable interactive systems that are perhaps more symptomatic of profound change than of the defeat of law: we are faced with a change in the very conception of the legal order.
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Droit pénal des affaires (2)
Mireille Delmas-Marty
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Thémis - Droit
- 22 Décembre 2017
- 9782130778219
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Modèles et mouvements de politique criminelle
Mireille Delmas-Marty
- FeniXX réédition numérique (Economica)
- 28 Mai 2016
- 9782402139892
« Crise » ou « Dérives » de la politique criminelle, « La politique criminelle à la recherche d'elle-même » : autant d'expressions aujourd'hui familières et qui marquent un malaise. Le malaise des sociétés contemporaines dont la complexité et le pluralisme croissants rendent difficile et souvent ineffectif le choix des réponses au phénomène criminel. L'ambition de ce livre est de proposer une méthode d'analyse qui s'est révélée féconde dans d'autres domaines et permet, par le recours à des modèles - représentations schématiques des faits observés -, de rendre compte de la diversité des réponses, qu'elles s'adressent à l'infraction ou à la déviance et qu'elles émanent de l'État ou du groupe social. Sur la base de cinq modèles fondamentaux (État-société libéral, État autoritaire, État totalitaire, Société péri-étatique, Société du regard permanent), cette analyse « systémale » fait apparaître des variantes (par exemple, variantes pénale, administrative, civile et de médiation, de la réponse étatique à l'infraction) ; elle met aussi en lumière les caractéristiques qu'expriment les relations de chaque modèle ou variante avec les instances étatiques (législatives, judiciaires et exécutives) et sociétales (groupe social, victime et délinquant ou déviant). À partir d'une telle « formalisation » apparaissent les grands mouvements qui traversent toute politique criminelle et déterminent l'espace contrôlé ou l'intensité du contrôle au regard de la liberté - criminaliser/décriminaliser et sociétaliser/étatiser - et la forme ou le contenu de la solidarité - pénaliser/dépénaliser et trancher/dénouer. Dans les sociétés qui considèrent complexité et pluralisme comme un acquis à préserver, le défi de la politique criminelle est de chercher sa cohérence dans la dispersion apparente des réponses. L'analyse systémale propose un instrument pour relever un tel défi.
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Critique de l'intégration normative
Mireille Delmas-Marty
- PUF
- Voies du droit (les)
- 31 Décembre 2015
- 9782130790884
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".
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Le crime contre l'humanité
Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard, Laurent Neyret
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 20 Septembre 2023
- 9782715419810
« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
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Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects
Evelyne Roche-Pire, Mireille Delmas-Marty
- FeniXX réédition numérique (Economica)
- Perspectives économiques et juridiques
- 15 Juin 2016
- 9782402457170
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Le mariage et le divorce
Mireille Delmas-Marty, Catherine Labrusse-Riou, Pierre Sirinelli
- Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
- Que sais-je ?
- 31 Janvier 2019
- 9782705927486
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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La Chine et la démocratie
Pierre-étienne Will, Mireille Delmas-Marty
- Fayard
- Documents
- 25 Avril 2007
- 9782213639574
Cet ouvrage se situe dans une perspective dynamique : partant des ressources politiques inhérentes à la société chinoise, il s'interroge sur la capacité de celle-ci à évoluer vers une démocratie dans le contexte économique et juridique nouveau qui résulte de la mondialisation.
Enraciné dans l'histoire de l'Empire et du premier XXe siècle, appuyé sur des recherches pour la plupart inédites, l'inventaire porte sur les institutions publiques et « civiles », les mentalités et les pratiques, les débats d'idées et les expériences. Il montre que la vision des réformateurs de la Chine républicaine, bien qu'influencée par l'Occident, était nourrie d'une tradition juridique chinoise forte, et même « moderne » à certains égards.
Mais le retour actuel au droit, tel que l'analysent les dernières parties, ne suffit pas à garantir l'ouverture politique. Faut-il y voir une sorte de compensation illusoire, ou bien le détour par lequel pourrait émerger une nouvelle forme de citoyenneté ?
L'ambition des auteurs n'est ni de poser un diagnostic ni de faire des prévisions, mais d'éclairer un processus dont les racines remontent très loin et qui est encore inachevé. -
Pour un nouvel imaginaire politique
Edgar Morin, Mireille Delmas-Marty, René Passet, Petrella Ricardo, Patrick Viveret
- Fayard
- Documents
- 25 Janvier 2006
- 9782213645155
Après le « non » au référendum qui a retenti comme un coup de tonnerre, les grands intellectuels évoquent la crise profonde de notre société. Nos pays sont malades du politique, car le politique n'existe plus. Nos sociétés sont malades du sens, car le sens ne prévaut plus. Et pourtant jamais les défis sociaux, culturels, environnementaux, bref, de civilisation, n'ont été aussi importants.
Un livre qu'il est urgent de lire si nous voulons devenir responsables de notre avenir.
