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Éditions Larcier
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Le droit constitutionnel belge ; fondements et institutions (2e édition)
Yves Lejeune
- Éditions Larcier
- 25 Novembre 2014
- 9782804463625
Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d’un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l’européanisation de son système juridique, à l’internationalisation des droits fondamentaux et à l’universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d’une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l’inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l’Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l’ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l’État, il tient compte des derniers développements de l’actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l’assise juridique de l’État et de son pouvoir intéressent.
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Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre. -
Actualités de droit des personnes et des familles
Yves-Henri Leleu, Didier Pire
- Éditions Larcier
- 14 Mai 2013
- 9782804461676
Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles
« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.
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Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. À jour en juillet 2015 avec :
• les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ; décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel en matière d’exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, sur la simplification des procédures et la résolution amiable des différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;
• des thématiques abordées par les rapports Lacabarats (L’avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal prud’homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXIe siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de décembre 2013 ;
• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseild’État et de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l’art. 908 à l’art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2e civ., 13 novembre 2014, (application de l’arrêt Cesareo devant le conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1re civ., 1er octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l’affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une requalification et non à un relevé d’un moyen d’office, n’a pas à préalablement inviter les parties à présenter leurs observations). -
Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
Yves Poullet
- Éditions Larcier
- 14 Janvier 2021
- 9782807924536
L'intelligence artificielle est sans doute l'innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d'entreprises, de citoyens, que d'autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d'être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l'enjeu que représente l'IA pour notre futur, l'UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d'une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d'IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s'inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l'outil adéquat pour répondre aux défis de l'IA ? La Commission européenne s'interroge. Notre propos est d'analyser les défis que l'IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l'IA, l'absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, ... autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.
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Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit
Hervé Jacquemin, Andra Cotiga, Yves Poullet, Collectif
- Éditions Larcier
- 2 Février 2021
- 9782807928619
Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.
