Conseil de l'Europe

  • La plupart des pays d'Europe mais aussi du reste du monde sont confrontés aux difficultés liées aux migrations internationales et à l'intégration des minorités. Il revient en premier lieu aux villes de concevoir et de mettre en oeuvre des politiques favorisant la cohésion communautaire et présentant la diversité culturelle comme un facteur de développement plutôt que comme une menace.
    Ce guide est destiné aux responsables municipaux et aux praticiens qui souhaitent tirer profit du projet pilote des cités interculturelles, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, pour le développement d'une approche interculturelle de la gestion de la diversité et de l'intégration. Cette approche repose sur l'expérience de dizaines de villes qui ont réorienté leurs politiques et réorganisé leur gouvernance pour garantir l'égalité des chances et faire de la diversité un avantage.
    Cet ouvrage indique des étapes à franchir et des mesures à prendre pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie interculturelle et assurer le suivi de sa mise en oeuvre. Il illustre les éléments d'une telle stratégie par des analyses, des suggestions et des exemples de pratiques de différentes villes européennes.
    Une ville qui s'engage sur la voie des cités interculturelles doit être confiante et inventive pour éventuellement adapter les actions et concepts généraux décrits dans ce guide aux circonstances locales.
    Voilà pourquoi ce guide n'est pas un manuel d'instructions mais plutôt un aide-mémoire qui assistera les villes au fur et à mesure qu'elles traceront leur propre trajectoire.

  • Ce manuel pédagogique propose une série d'activités et d'exercices pour l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) à l'école ou dans des cadres d'apprentissage informels. Conçues pour éveiller la curiosité des élèves, ces activités les aideront à comprendre les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme.
    Le degré requis de réflexion étant variable, la plupart des exercices peuvent être adaptes à différents groupes d'âge. Des auteurs de toutes les régions d'Europe ont contribue à ce manuel; puisant dans différentes sources et traditions d'enseignement, ils ont sélectionné des activités qu'ils ont eux-mêmes expérimentées en classe. Cet ouvrage offre l'occasion d'aborder et d'expérimenter différentes approches et traditions en matière d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique.

  • Grandir dans la démocratique est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l'éducation à la citoyenneté democratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent progressivement des instructions et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs des enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants.L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. C'est pourquoi l'ECD/EDH souligne l'importance de l'apprentissage fondé sur l'action et les exercices. La collectivité scolaire est conçue comme une sphère d'expériences authentiques où les élèves peuvent apprendre à participer à la prise de décisions démocratiques et à assumer tôt des responsabilités. L'enseignement des concepts clés de l'ECD/EDH est également dispensé en tant qu'outil d'apprentissage tout au long de la vie.

  • Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

  • Le programme de formation de médiateurs roms lancé en 2011 est un projet unique, avec des retombées tant au niveau de tous les Etats européens qu'au niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
    Cet ouvrage a pour objectif de contextualiser, d'évaluer et de valoriser les actions. Il est conçu comme un instrument de pilotage pour les animateurs du programme, comme un manuel permettant aux acteurs - formateurs, médiateurs, employeurs... - de situer leur démarche dans un ensemble, comme un outil d'aide à la décision pour les responsables politiques, comme un moyen de connaissance pour un plus large public.
    Le programme d'activités concernant les Roms est un modelé d'action positive. Les retombées sont un apport dans le domaine de la coopération européenne, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la marginalisation, et dans la recherche des conditions d'amélioration de situations difficiles. ROMED est ainsi une source d'inspiration pour le développement de politiques interculturelles à même de gérer les sociétés actuelles, marquées par la diversité et le pluralisme.

  • Ce manuel s'adresse aux professeurs d'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) et d'éducation aux droits de l'homme (EDH), aux éditeurs de manuels d'ECD/EDH et aux responsables de l'élaboration des programmes scolaires. Neuf modules d'enseignement d'environ quatre leçons, abordent chacun un concept clé en ECD/EDH. Les leçons, décrites étape par étape, sont assorties d'informations destinées aux enseignants et de supports de cours à distribuer aux élèves. Ce manuel convient donc à des enseignants stagiaires, débutants ou suivant une formation continue en ECD/EDH ; les plus expérimentés y trouveront des supports et des sources d'inspiration. Pris dans son ensemble, le manuel propose une année de programme d'enseignement pour le degré secondaire supérieur (lycée ou 10 à 12e année). Il permet cependant une grande souplesse, chaque module pouvant être applique indépendamment des autres.L'ECD/EDH cherche à former des citoyens actifs, désireux et capables de participer à la vie sociale en démocratie. Elle fait donc la part belle aux pédagogies actives et à l'apprentissage par l'expérience. Ce manuel, destiné au lycée, insiste sur des compétences essentielles qui permettront aux adolescents de participer aux prises de décisions démocratiques et de relever les défis d'une société dynamique et pluraliste. L'objectif est de transmettre des concepts qui serviront de base à l'apprentissage, au lycée et tout au long de la vie.

  • Europe is bearing the full load of globalisation. Besides population movements on an unprecedented scale, awareness of our interdependence and competition for natural resources are increasing. These changes affect not only institutions and individuals on social and economic grounds, but also, more decisively, public opinion. People have a vague sense of insecurity, fear and anxiety, fuelling doubts about the future: never before has confidence been so lacking in the modern era.
    This anxiety is spreading across Europe. The deterioration of the global ecosystem and the unfair distribution of goods have created inequalities and social injustice. Unemployment levels are soaring and debt is increasing for households - including those whose members work - and states alike. Weakened by the recent financial crisis, states are hard put to preserve the social protection provided since the Second World War.
    Against this background, the Council of Europe has asked several noted intellectuals about their vision for the future, inviting them to share their thoughts in order to spark a debate on how to envisage societal progress and ways of living together.

  • Défendre l'éthique sportive est vital pour remédier aux problèmes de la corruption, de la violence, de la drogue, des extrémismes et autres discriminations. Le sport reflète ni plus ni moins les sociétés dans lesquelles il s'inscrit. Cependant, si le sport doit rester porteur de bénéfices pour l'individu et les sociétés, il ne peut se permettre de négliger ses valeurs éthiques ou ignorer ces fléaux.
    Le rôle primordial du Conseil de l'Europe et de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) pour relever les nouveaux défis de l'éthique sportive a été confirmé par la 11e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport, à Athènes les 11 et 12 décembre 2008. Cette impulsion politique a été donnée le 16 juin 2010 par le Comité des Ministres avec l'adoption d'une mise à jour du Code d'éthique sportive (Recommandation CM/ Rec(2010)9) aux Etats membres, soulignant la nécessaire coordination entre les gouvernements et les organisations sportives.
    L'APES a préparé la conférence ministérielle et approfondi ses travaux lors d'une conférence internationale organisée avec l'université de Rennes qui a rassemblé des dirigeants politiques, des sportifs et des représentants associatifs. Les expériences majeures présentées à cette conférence ainsi que les réflexions suscitées sont relatées dans cet ouvrage. Tous les auteurs partagent le même souci de parvenir à des actions concrètes - notamment en termes de création de normes - qui s'inscrivent pleinement dans le mandat de l'APES et donnent un véritable élan à la promotion des valeurs du Conseil de l'Europe.

  • The present publication describes and analyses the measures taken or under consideration by European countries to mitigate the impact of the current financial crisis on the most vulnerable population groups and on the financing of social security systems.
    In the first part, it provides facts and figures regarding the consequences of the crisis on European labour markets and on social security schemes. The second part sums up and classifies anti-crisis measures into three broad categories: social security policies, employment policies and public sector policies.

  • Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.
    C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

  • The Council of Europe works to uphold human rights, the rule of law and pluralist democracy. The Council of Europe's standards and mechanisms seek to promote and ensure respect for the human rights of every individual. These include equal rights and dignity of all human beings, including lesbian, gay, bisexual and transgender persons.
    The Council of Europe has adopted a number of international legal instruments and standards on combating discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity. They illustrate the underlying message of the Organisation, which is that the Council of Europe's standards of tolerance and non-discrimination apply to all European societies, and discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity is not compatible with these standards.
    This publication provides an accessible and comprehensive compilation of the standards adopted by the Council of Europe. It should serve as a reference for the governments, international institutions, NGOs, media professionals and to all those who are - or should be - professionally or otherwise involved or interested in protecting and promoting the human rights of lesbian, gay, bisexual and transgender persons.

  • Emmener des élèves au Mémorial et au Musée d'Auschwitz-Birkenau est une lourde responsabilité. Cet acte citoyen important contribue néanmoins à mieux faire comprendre ce que représente Auschwitz alors que disparaissent les derniers survivants.Cet ouvrage est destiné à fa fois aux enseignants organisant des visites pédagogiques sur des lieux authentiques de mémoire, ainsi qu'aux guides, chercheurs et éducateurs qui, au quotidien, travaillent au contact des jeunes à Auschwitz.La visite d'un lieu authentique de mémoire n'a rien de magique et nécessite une méthodologie réfléchie appropriée. Afin de prévenir tout comportement inadéquat de la part des jeunes et un non-retour sur investissement, une préparation et une réflexion avant et après la visite s'imposent. Les enseignants doivent préparer les jeunes à une approche didactique qu'ils peuvent n'avoir jamais envisagée auparavant.Ce pack offre un aperçu de la complexité du comportement humain qui permet à l'eleve de mieux appréhender ce qu'est un citoyen. En quoi est-il directement concerné par ce qui s'est passé à Auschwitz ? Comment les mécanismes d'exclusion tels que développés dans le cas, sans précèdent, de l'Holocauste sont-ils encore présents et actifs dans la société européenne d'aujourd'hui, sous forme de racisme ou d'antisémitisme ?Enfin et surtout, les jeunes qui vont visiter Auschwitz dans les prochaines années deviendront les témoins des derniers témoins, les maillons de la mémoire. Leur génération sera la dernière à avoir entendu sur place les derniers survivants.Le Conseil de l'Europe, le ministère polonais de l'Education et le Mémorial et Musée d'Auschwitz-Birkenau sont à l'origine de ce projet commun dans une perspective de prévention des crimes contre l'humanité à partir de l'enseignement de la mémoire de l'Holocauste.

  • Political rhetoric on human rights in Europe is different from daily reality. Almost every politician is on record as favouring the protection of freedom and justice. Standards on human rights have been agreed at European and international level; many have been integrated into national law; but they are not consistently enforced. There is an implementation gap. It is this implementation gap that this book seeks to address. It is built on a compilation of separate "viewpoints" or articles which Thomas Hammarberg has written, and later updated, since beginning his mandate as Council of Europe Commissioner for Human Rights in April 2006. He has now visited almost all of the 47 member states of the Council of Europe. On each visit he has met victims of violations of human rights and their families, leading politicians, prosecutors, judges, ombudsmen, religious leaders, journalists and civil society representatives as well as inmates of prisons and other institutions, law enforcement personnel and others. The "viewpoints" written on the basis of these many visits summarise his reflections, conclusions and recommendations.

  • What laws should states enact to protect and promote their cultural heritage, and what administrative systems can they put in place to manage their cultural heritage policies most effectively? This revised and expanded guidance document aims to provide authoritative information on good practice in three primary areas:
    - the architectural heritage;
    - the archaeological heritage; and
    - the movable heritage.
    Consideration is given to integrated approaches to conservation, in particular those which take into account the global concept of sustainable development and the need for community involvement in formulating legal and institutional mechanisms.
    This publication is part of a series launched in 2000 on topics of general interest, based on experience acquired through pilot projects in different countries, and made available to all those involved in heritage in the member states of the Council of Europe.

  • Many people in Europe are stigmatised because of their sexual orientation or gender identity and cannot fully enjoy their universal human rights. Some of them are victims of violence, others have fled to Europe from countries where they risk being persecuted. Organisations representing lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons have been denied registration or banned from organising peaceful meetings in some states in Europe. Too few politicians have taken a firm stand against homophobic and transphobic expressions, discrimination and violence.
    This report presents the results of the largest socio-legal study ever carried out on discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the 47 member states of the Council of Europe. Six thematic chapters give a broad overview of the human rights situation of LGBT persons and recommendations are provided for developing and implementing effective measures to address discrimination.
    The report is intended as a tool for dialogue with authorities and other stakeholders. It constitutes a baseline study for further action in both legislative and policy fields to ensure that all LGBT people can effectively exercise their human rights.

  • Not by bread alone gathers essays on higher education, including some written especially for this book. They cover three key areas: the missions of higher education, public responsibility and qualifications. Together, these essays spell out a view of higher education as a key factor in developing modern societies built on the fundamental Council of Europe values of democracy, human rights and the rule of law. They also underline the key role of higher education in developing the ability of our societies to conduct intercultural dialogue.
    To fulfil its role, higher education needs to prepare for citizenship as well as for employment, for personal development as well as for the development of a broad knowledge base. Our vision of higher education and its multiple purposes must be reflected in the way we view qualifications. We also need to take a close look at how the public responsibility for higher education and research can best be exercised in a society with many actors, all of which have their own legitimate agendas. In this situation, public authorities have an overall responsibility for coherent education policies.

  • This human rights education textbook presents 12 learning activities based on landmark decisions of the European Court of Human Rights. It aims to familiarise secondary school students with the key principles of European law related to human rights in order to help them understand how the European Court of Human Rights works. It also seeks to foster the role and responsibilities of the teacher as a key actor in ensuring the effective implementation of the principles of the European human rights system.

  • Dozens of investments have been made in cultural monuments and historic environments in the countries of South-East Europe over the last decade in accordance with the principles of the European Union and Council of Europe Ljubljana Process. Whether investing in cultural heritage actually produces dividends for local economies and improves the quality of life of communities has not been previously demonstrated, however. This book reports on a pilot exercise carried out by the Research Unit on South Eastern Europe at the European Institute of the London School of Economics and Political Science. It develops a methodology for the collection of evidence needed to monitor and evaluate the wider benefits of investment in cultural heritage.
    This book presents the findings of a study on six completed projects in Bosnia and Herzegovina and Serbia. It identifies the challenges to achieving sustainable development goals - and how they may be met - and the benefits, both direct and indirect, that can arise from developing and valorising cultural heritage sites and increasing their influence on the sustainability of the local economy and on quality of life.
    On the basis of detailed case studies, the book provides an overview of the main challenges facing cultural heritage in South-East Europe from a pan-European perspective and analyses the institutional and policy framework for effective sustainable rehabilitation. It concludes with an assessment of lessons learned from the study and makes some suggestions for generating wider benefits from future investment in the cultural heritage of South-East Europe.

  • Greece is the 20th country to have had its youth policy reviewed by an international review team appointed by the Council of Europe. The financial crisis and resulting high unemployment rate, especially among young people, was the major concern encountered by the review team. Although the crisis has compelled Greece to engage in profound fiscal reform and address many of its structural weaknesses, this has not been matched by labour market activation policies and other youth policy measures needed to reverse the mood of despondency and stem the tide of emigration of young people.
    This international review focused in particular on two aspects of youth transitions: the transition from the education system to the labour market; and the related issue of military service and conscription, which is an integral part of life for young men in Greece. The review team also considered characteristics of the public administration, which dwells on bureaucratic compliance and has limited scope and licence for fostering initiative and creativity, despite incessant rhetoric about the need for "entrepreneurship".
    The review team advocates the establishment of more creative and innovative mechanisms to free the entrepreneurial and participative spirit not only of young people in Greece, but also of its regional and local administrations, youth organisations and local youth councils, in order for them to provide timely and purposeful intervention, opportunity and support according to local need and circumstances.

  • Human rights cannot be defended by legal measures alone. They need to be protected and safeguarded by everyone, including young people. Human rights are best respected and appreciated when we know them, stand up for them and apply them in our lives.COMPASS provides youth leaders, teachers and facilitators of human rights education activities, whether professionals or volunteers, with concrete ideas and practical activities to engage, involve and motivate young people in living, learning and acting for human rights. It promotes a comprehensive perspective on human rights education and sees young people as actors for a culture of universal human rights.COMPASS was originally published in 2002 and is now available in more than 30 languages. A version specifically designed for human rights education with children - COMPASITO - enjoys a similar success. This fully revised and updated edition includes new activities and information about human rights issues such as disability and disablism, migration, religion, remembrance, war and terrorism.COMPASS is a practical tool and resource for citizenship and human rights education. It is an essential companion for all those who are curious and interested in making the right to human rights education a reality for everyone.


  • Les droits de l'homme ne peuvent être défendus uniquement au moyen d'instruments juridiques. Nous devons tous, y compris les jeunes, nous investir dans leur protection et leur respect. A cette fin, il nous faut les comprendre, les défendre et les mettre en oeuvre dans toutes les sphères de nos vies.
    Les animateurs de jeunesse, les enseignants et les animateurs de l'éducation aux droits de l'homme, qu'ils soient professionnels ou volontaires, trouveront dans Repères des idées concrètes et des activités pratiques qui leur permettront d'inciter les jeunes à prendre l'engagement de vivre, d'apprendre et d'agir pour les droits de l'homme. Repères promeut une perspective globale de l'éducation aux droits de l'homme et considère les jeunes comme les acteurs d'une culture de droits de l'homme universels.
    Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Une version spécifiquement conçue pour l'éducation aux droits de l'homme avec les enfants, Repères Juniors, connaît un succès comparable. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme.
    En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.

  • The training programme for Roma mediators, launched in 2011, is unique in terms of the fundamental effects it produces, both in Europe at large and in the 47 member states of the Council of Europe.
    This work sets out to contextualise the initiatives taken, highlight their utility and evaluate them. It is intended to provide guidance for the programme leaders, enable active participants - trainers, mediators, employers and others - to see their efforts as part of an overall scheme, help policy makers to take the right decisions and describe and explain the operation to a broader audience.
    The programme's activities concerning Roma are a model for positive action. They make an effective contribution to European co-operation, action to combat discrimination and marginalisation and the search for ways to improve difficult situations. ROMED therefore helps to fuel the development of intercultural policies capable of managing present-day societies, of which diversity and pluralism are the hallmarks.

  • The work of the Council of Europe for democracy is strongly based on education: education in schools, and education as a lifelong learning process of practising democracy, such as in non-formal learning activities. Human rights education and education for democratic citizenship form an integral part of what we have to secure to make democracy sustainable.
    Hate speech is one of the most worrying forms of racism and discrimination prevailing across Europe and amplified by the Internet and social media. Hate speech online is the visible tip of the iceberg of intolerance and ethnocentrism. Young people are directly concerned as agents and victims of online abuse of human rights; Europe needs young people to care and look after human rights, the life insurance for democracy.
    Bookmarks is published to support the No Hate Speech Movement youth campaign of the Council of Europe for human rights online. Bookmarks is useful for educators wanting to address hate speech online from a human rights perspective, both inside and outside the formal education system. The manual is designed for working with learners aged 13 to 18 but the activities can be adapted to other age ranges.


  • With the rise of the Internet, the opportunities to express oneself have grown exponentially, as have the challenges to freedom of expression. From the Arab Spring to the global Occupy movement, freedom of expression on the Internet has had a profound impact on the debates which shape our future. At the same time, an increasing number of states use the Internet to spy on journalists and citizens, to prosecute and jail bloggers, and to censor online information.
    This book sets out to answer essential questions regarding the extent and limits of freedom of expression online. It seeks to shed light on the often obscure landscape of what we are allowed to say online and how our ideas, and the process of imparting and receiving information, are protected.
    It shows the large ambit of rights protected by freedom of expression - including freedom of the media and the right to access information via the Internet. It also highlights the importance of the standard-setting, monitoring and promotion activities of international and non-governmental organisations, with a chapter on relevant national practices that illustrates how different states deal with the challenge that the Internet has brought to ensuring freedom of expression for all. As the importance of the Internet in our daily lives grows, readers will find this book to be a valuable resource for understanding the rights and obligations of each actor on the Internet, including states, Internet companies and civil society.

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