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FeniXX réédition numérique (France agricole)
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Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours
Collectif
- Fenixx réédition numérique (france agricole)
- Références
- 1 Janvier 1999
- 9782402070096
Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et apr...
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Protection sociale des agriculteurs et de leur famille
Latreille
- Fenixx réédition numérique (france agricole)
- Références
- 1 Janvier 1995
- 9782402398947
Comment sont financées les dépenses du régime agricole? Y a-t-il des possibilités d'allégement des charges sociales? Quelle est la couverture maladie dont peuvent bénéficier les agriculteurs et les pluriactifs? Comment sont calculées les retraites? Y a-t-il des aides particulières pour les agriculte...
