FeniXX réédition numérique (Montchrestien)
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Les nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n °91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n °92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire
Emmanuel Blanc
- Fenixx réédition numérique (montchrestien)
- Textes d'actualité commentés
- 31 Décembre 1993
- 9782402466806
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et de leurs comptes sont examinés a...
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Intéressement-participation et plan d'épargne d'entreprise
Sauret
- Fenixx réédition numérique (montchrestien)
- Textes d'actualité commentés
- 1 Janvier 1991
- 9782402494229
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine. ...
