Entreprise, économie & droit

  • La crise financière a révélé au grand jour les limites de la théorie économique : celle-ci n'a su ni prévoir les désordres à venir, ni même mettre en garde contre de possibles instabilités. Cet aveuglement est le signe d'un profond dysfonctionnement qui exige, pour être corrigé, un renouvellement radical des approches et des concepts, au premier rang desquels celui de valeur économique.
    La tradition économique conçoit la valeur, que ce soit celle des marchandises ou celle des titres financiers, comme une grandeur objective qui s'impose aux acteurs à la manière d'un fait naturel. Or il n'existe pas de " vraies valeurs ". Dans un monde incertain comme le nôtre, plusieurs prix sont possibles car plusieurs avenirs sont possibles. Pour cette raison, l'évaluation n'a rien de neutre. Elle n'est jamais la mesure de ce qui est mais toujours l'expression d'un point de vue au service d'intérêts. Elle est l'acte par lequel la société s'engage en décidant quelles voies seront explorées et quelles autres rejetées.
    C'est cette vision nouvelle de l'économie que ce livre propose à la réflexion.
    André Orléan est directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à l'EHESS.
    Il est notamment l'auteur de La Monnaie souveraine (avec Michel Aglietta, Odile Jacob, 1998), du Pouvoir de la finance (Odile Jacob, 1999), et de De l'euphorie à la panique, penser la crise financière (Éditions de la Rue d'Ulm, 2009).

  • La couleur des idées
    Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?
    Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

  • Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.
    Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

  • Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.
    Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?
    Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Institut. Elle est notamment l'auteur de Le Flou du droit (PUF, 1986, rééd. 2004), Pour un droit commun (Seuil, 1994), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998) et Les Forces imaginantes du droit (3 vol., Seuil, 2004, 2006, 2007).

  • Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

  • Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. À l'heure de la mondialisation, l'État-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales.
    L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans le garantir.
    Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.
    Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et l'Universel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).

  • À partir d'enquêtes poussées sur le cas de Lafarge – implantée (entre autres) aux États-Unis, en Chine, en Jordanie et en Malaisie –, Philippe d'Iribarne décrit par le menu, de la Chine au monde arabe et aux États-Unis, une pluralité de cultures. Comment y faire partager (et le faut-il ?) les valeurs universelles d'une grande multinationale – valeurs qui ne sont pas l'apanage de l'Occident. On quitte ici les grands débats sur la démocratie et le respect des droits de l'homme. De manière plus terre-à-terre, mais non moins pressante, il s'agit des relations humaines concrètes à vivre tous les jours dans les filiales des entreprises mondiales. Celles-ci aimeraient tout naturellement répandre la conception du management : formes de l'autorité, coopération, gestion des conflits, devoir professionnel... qui prévaut dans la maison-mère. Mais ce faisant, elles se trouvent directement confrontées à la diversité des conceptions locales. Comment s'expriment ces différences ? Que fait chacun pour surmonter les difficultés ? Des enquêtes de terrain précises et des analyses plus théoriques et très fines prolongent avec originalité la longue recherche de Philippe d'Iribarne sur les rapports entre l'universel et le particulier.

  • La couleur des idées
    Avec la mondialisation, nous voilà projetés dans l'" après-ville ", dans le " post-urbain ". En Europe, nous étions habitués à voir la ville comme un espace circonscrit dans lequel se déroule une intégration civique des individus... Nous voici maintenant confrontés d'un côté à des métropoles gigantesques et sans limites, et de l'autre au surgissement d'entités globales, en réseau, coupées de leur environnement. La reconfiguration en cours suscite l'inquiétude : allons-nous assister au déclin irrémédiable des valeurs urbaines qui ont accompagné l'histoire européenne ? La fragmentation et l'étalement chaotique vont-ils inéluctablement l'emporter ? Sommes-nous condamnés à regretter la polis grecque, la ville de la Renaissance, le Paris des Lumières, les grandes villes industrielles du XIXe siècle ?
    En rappelant les éléments distinctifs qui composent l'expérience urbaine, Olivier Mongin pose les fondements d'une réflexion d'aujourd'hui sur la condition urbaine. Nous vivons à une époque où l'information s'échange immatériellement selon des flux plutôt que dans des lieux : comment, dans ces conditions, refonder des lieux urbains accordés à notre temps ?

  • L'aspiration à la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnée anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose à tous. Le Droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyance en une signification de l'être humain, en l'empire des lois ou en la force de la parole donnée. N'étant pas l'expression d'une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systèmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c'est une technique de l'Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde un sens commun qui le dépasse et l'oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assuré d'un ordre existant pour pouvoir donner sens à sa propre vie et à son action, fût-elle contestatrice.
    Alain Supiot est professeur de droit à l'université de Nantes (Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin) et membre de l'Institut universitaire de France.

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