Langue française

  • L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen " Rome 1 " sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen " Rome II " sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l'abandon par le règlement " Rome II " de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni.
    Parallèlement, est à l'oeuvre le processus de révision du règlement " Bruxelles 1 " sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d'actions hautement sensibles et bien connues de la pratique : les " actions torpille ", " contre torpille " et " super torpille "... Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d'Internet.
    D'exceptionnelle, l'internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux. L'ouvrage se propose donc d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens.
    Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu'en anglais. La présente publication fait suite au colloque qui s'est déroulé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 juin 2009. Ce colloque n'aurait pu se tenir sans le soutien des institutions suivantes : Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE) de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Groupe Français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (GFAIPPI), Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété intellectuelle (GRAPI), Centre Paul Roubier.

  • L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ".
    Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques.
    L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique.
    Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client.
    Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux.
    Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique.
    De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.

  • Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d?où l?invitation faite aux partenaires sociaux à « trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d?embauche », notamment en prenant en considération les coûts induits par les différentes formes de contrat, et en en tirant les conséquences sur la modulation des taux de cotisation, qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d?assurance chômage.

    Néanmoins, sa légitimité n?est pas remise en cause et le recours à ce contrat d?exception est, dans bien des situations, inévitable.

    Le présent ouvrage s?attache à faciliter la compréhension des règles qui gouvernent ce contrat.

  • Quelle est la procédure applicable au divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle est la plus commode ? Encas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ? En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ? Et la pension due pour leur entretien ? Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ? En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ? Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ? La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ? Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ? Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ? Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
    Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète. Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Etayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple. Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.

  • La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, avait profondément remanié le système français de formation en faisant notamment émerger le concept de formation tout au long de la vie, reprenant ainsi l'essentiel du contenu négocié par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel qu'ils avaient conclu le 5 décembre 2003.
    La nouvelle loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, s'appuie également très largement sur le contenu du dialogue social issu, cette fois, des dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Même si la loi de 2009 n'est pas aussi novatrice que celle de 2004, elle n'en constitue pas moins une loi très importante en faisant émerger cette fois les concepts de professionnalisation et de sécurisation des parcours professionnels.
    Cette loi ambitionne de clarifier le système de formation en simplifiant et en rendant plus opérationnels certains dispositifs (DIF, CIF, etc.). Par ailleurs, cette loi affiche également la volonté des Pouvoirs publics d'améliorer la transparence d'un marché (réforme des OPCA et du contrôle de l'activité des organismes de formation, etc.) dont l'opacité est souvent dénoncée. En " cernant " le nouveau cadre juridique de la formation professionnelle continue, l'ouvrage présente de manière approfondie le rôle des différents acteurs (tant externes qu'internes à l'entreprise) ainsi que les différents dispositifs de formation, tels que désormais accessibles, depuis la réforme, aux entreprises et à leurs salariés.

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