Dalloz

  • Droit des finances publiques Nouv.

      Tout le droit des finances publiquesCette troisième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale).
    Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.
    C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

  • Droit des obligations (édition 2022) Nouv.

    Révisez l'essentiel du droit des obligationsCe Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
    Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations :  les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents.  La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
    Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

  • Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux Nouv.

    Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenneDevenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
    Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
    L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).
    Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

  • Justice numérique Nouv.

    Justice numérique

    Florence G'Sell

    Le monde judiciaire :  le nouveau défi du droit Expression ambiguë, le terme de «  justice numérique  » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle  : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.

  • Droit du travail (édition 2022) Nouv.

    Un manuel de synthèse à jour des très nombreuses réformes de la matière et de l'actualité liée au Covid-19.Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -,  cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail  qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.Elles affectent essentiellement  le droit du contrat de travail,  la place et les  niveaux de la négociation collective  ainsi que  l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de  l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux  adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

  • Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD
    Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un  cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques  de qualité permettant une bonne  préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires  mais aussi de  concours administratifs.Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

  • Un panorama complet de la justice française et de son environnementCet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique  un panorama complet de la justice française  (principes, organisation, fonctionnement)  et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.  Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire,  cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible  l'ensemble des juridictions.  Cette nouvelle édition présentera les  nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions.  Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée  à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.  La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers  le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...).  Enfin, les évolutions entourant  les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).  Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux  juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.

  • Revoir les grands concepts et leur mise en application au travers d'exemples concretsLa collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
    Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes.
    Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
    Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

  • Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. 
    Il présente, dans une première partie,  les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution  et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie,  les procédures de distribution  qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. 
    Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres  permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance.  Cette édition prend également  en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

  • L'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentauxLe droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.
    Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.
    Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.
    Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

  • Droit des sociétés

    Bruno Dondero

    Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno DonderoLe droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
    Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

  •   Le manuel indispensable du droit constitutionnel contemporainCet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. 
    Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre,  se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la  préparation des concours administratifs de catégorie A. 
    Ce  volume 1  est consacré à la  théorie générale du droit constitutionnel,aux  grands régimes politiques européens et des États-Unis  et à  l'histoire constitutionnelle de la France.. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. 

  • La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.
    Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
    Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.
    C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question.
    Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Droit pénal spécial

    Christophe André

    Le complément indispensable du Cours de droit pénal spécial d'amphi.La sixième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est  à jour des  réformes sur les infractions sexuelles en  accord avec la loi du 3 août 2018.  Cette édition est également  à jour de la loi sur la Justice et la loi "anticasseurs" de 2019.  Ce cours fera enfin  mention  des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes.Les questions de la  consommation de cannabis, des atteintes aux animaux  ou bien encore  les premières condamnations de députés pour des emplois familiaux fictifs (atteinte à la probité)  seront développées dans cet ouvrage.
    A des fins didactiques, ce Cours respecte la  hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre  les personnes, les biens et la Nation. 
    Les  enjeux de la qualification pénale  sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. 
    L'ouvrage s'adresse aux  étudiants comme aux praticiens.

  • Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif,  complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.  L'indispensable en droit public !
    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. 

  • Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
    Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
    - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
    - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

  • Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.Le présent manuel propose  une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. 
    La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du  principe de légalité  (limites), des  missions de l'administration  (service public et police administrative) et des  procédés d'action exorbitants du droit commun  (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite  des juridictions administratives, de la  responsabilité de l'administration, et des  recours contentieux.Cet ouvrage a pour ambition de brosser  le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologique » - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
    Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le  Code de la commande publique, la  loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la  loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les  décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du  17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas  (prépondérant)  de désistement d'office, et du  4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux  étudiants  mais aussi à tous ceux,  acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

  • RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants  :
    - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
    - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
    - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; 
    - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».

  • Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

  • La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

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