RB Edition

  • Aide à la lecture de la liasse fiscale, à l'analyse financière et à l'évaluation de l'entreprise regroupe les différents tableaux normés de la liasse fiscale, dont l'obligation déclarative en fait un document central non seulement vis-à-vis de l'administration mais aussi des tiers, en particulier les banquiers.
    En associant théorie et pratique, l'ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » pour toutes celles et ceux qui sont amenés à travailler sur les comptes sociaux des entreprises : chefs d'entreprise et collaborateurs des cabinets comptables, banquiers chargés de clientèle professionnelle et entreprise, étudiants en gestion des grandes écoles et universités, lycées techniques préparant aux examens comptables.
    Actualisé et enrichi dans cette édition par un glossaire définissant les termes et abréviations utilisés par les analystes financiers, cet ouvrage est devenu la référence pour effectuer une analyse précise des comptes en vue d'établir un diagnostic économique et financier.
    Plébiscité par le secteur, il accompagne les étudiants du Centre de formation de la profession bancaire (CFPB).

  • Les financements d'entreprise visent à répondre aux besoins d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. Les financements de ces opérations prennent souvent - mais pas exclusivement - la forme de crédits
    syndiqués. Cette nouvelle édition met en exergue les caractéristiques communes à ces opérations et en expose le régime juridique et la pratique, en y incorporant les évolutions : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique des crédits syndiqués, des financements d'actifs, d'acquisitions d'entreprises, avec ou sans effet de levier, de projets, ainsi qu'à la titrisation et aux dérivés de crédit.

    À l'instar de l'édition originelle - premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée -, cette refonte est un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux, ainsi que les sociétés de conseil (audit, avocats...). Elle vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et à la pratique, tant française qu'internationale, des financements d'entreprise.
    Cette nouvelle édition n'aurait pas vu le jour sans la collaboration active de praticiens expérimentés, reconnus dans le domaine du droit des financements d'entreprise.

  • La blockchain apparaît à bien des égards insaisissable. Que ce soit par la technologie complexe qu'elle met en oeuvre (partage de données pair à pair, cryptographie, algorithmes sophistiqués) ou par les difficultés éprouvées à la faire entrer dans les catégories juridiques classiques ; elle semble échapper à tout cadre. À cela s'ajoutent la difficulté à identifier un « responsable » et une certaine irrévérence à l'égard des régulateurs ou les frontières géographiques. Pourtant, elle est aujourd'hui une réalité bien vivante qu'il s'agit d'appréhender car elle ne peut rester en dehors du droit. C'est l'objet de cet ouvrage qui, au-delà des dimensions juridique et réglementaire de l'écosystème blockchain, en envisage les applications - tant en France qu'à l'international - dans un secteur où elles foisonnent : la finance.

  • Le septième volume de la collection des mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d'universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des FinTech, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures et de la fiscalité.
    C'est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu'ont été réunis ces 26 articles et leurs 32 auteurs.

  • L'évaluation des entreprises est l'une des grandes questions de la Finance contemporaine. De nombreuses situations, surtout en contexte d'investissement, amènent à s'interroger sur la valeur des entreprises et de leurs actions. Après des rappels théoriques et conceptuels, cet Essentiel expose une revue synthétique, appliquée, des méthodologies proposées par l'économie financière (DCF, multiples), complétée d'autres approches mises en oeuvre par les praticiens. Ainsi, il permet d'acquérir une solide culture financière et de se familiariser avec les outils et techniques utilisés par les spécialistes de l'Investment Banking, dont il reprend les standards et les normes d'usage. Conçu comme un vade-mecum, cet ouvrage s'inspire des meilleures pratiques des banques d'affaires. Son approche est conforme aux normes du CFA (Chartered Financial Analyst).

  • Fusions acquisitions

    Philippe Thomas

    Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial. Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur. Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions - qui aboutissent à la transmission d'une entreprise par cession, à titre onéreux -, elles contribuent à la liquidité et à la fluidité du capital et du contrôle.
    S'inspirant des meilleures pratiques des banques d'affaires internationales, ce manuel analyse, sous un angle technique et financier, la mise en oeuvre des opérations de fusions-acquisitions par les entreprises et l'industrie financière. Il est composé de quatre chapitres :
    - le premier définit le cadre global des M&A, en adoptant une lecture Corporate, cherchant à préciser pourquoi, comment et dans quelles conditions s'opère la croissance externe, en tant que stratégie de création de valeur ;
    - le deuxième expose le déroulement des opérations : de l'origination au closing, en distinguant les prises de contrôle des sociétés cotées des sociétés non cotées. Il détaille la construction et la structuration des montages : mécaniques juridiques, organisation du prix et des garanties ;
    - le troisième présente, de manière synthétique, les outils appliqués tant par les parties en présence que par leurs conseils, en particulier l'analyse et l'évaluation financière et les études d'impact ;
    - le dernier chapitre décrit les modalités effectives de la prise de contrôle, à savoir les montages envisageables : les modes de prise de contrôle et le financement des M&A, notamment le recours aux financements structurés d'acquisition..

  • Avec l'adoption des normes comptables IFRS par l'Europe depuis 2005, l'environnement comptable et prudentiel est devenu mondial, mais il est encore en mouvement. Des textes importants sont entrés en application, dont IFRS 9 en 2018. D'autres suivront, tels IFRS 16 et 17, relatifs respectivement aux activités de location et aux assurances. Les évolutions des règles prudentielles sont également majeures pour les banques. Ces textes sont commentés dans cet ouvrage de synthèse qui présente la transcription comptable des opérations bancaires et donne des clés pour comprendre les états financiers des banques.Forte de son expérience, l'auteur apporte des réponses concrètes et opérationnelles sur la mission économique, les normes, l'organisation, le contrôle interne et la gestion des risques qui relèvent de la responsabilité de la comptabilité d'une banque :
    o une comparaison des états financiers d'une entreprise et d'une banque ;
    o les spécificités de l'organisation comptable bancaire ;
    o les contraintes réglementaires qui ont un impact sur la comptabilité bancaire ;
    o les normes internationales ;
    o les règles d'évaluation des instruments financiers.Ce livre est un outil de pilotage pour un public averti : professionnels de la comptabilité, analystes financiers et étudiants.

  • La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.
    La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de « mifidisation » ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti- blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.
    Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.
    Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.
    L'ambition de ce livre est double : « présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! » Thierry Bonneau.
    Préface de Thierry Bonneau

  • Ni tsunami, ni révolution de palais, la FinTech est devenue un acteur plein et entier de l'industrie bancaire et financière.
    Partant du contexte international macroéconomique et stratégique de la FinTech, puis scrutant les exemples de succès et d'échecs de FinTech notamment françaises, ce nouvel opus offre un panorama du potentiel de l'écosystème global ; fruit de coopérations, acquisitions ou concurrences frontales.
    Il analyse le champ d'impact des FinTech par rapport aux principaux autres stakeholders, investisseurs, régulateurs, grands acteurs technologiques, et surtout les banques, pour lesquelles elles sont :
    - parfois un bélier dans « le mur de la banque », avec comme perspective la compétition des GAFA et autres acteurs technologiques ou bien l'émergence de l'Open Banking, sur fond de prospection du nouvel or noir qu'est le Big Data ;
    - souvent un levier pour les accompagner dans leur transformation numérique et optimiser leurs méthodes de vente - via les technologies les plus récentes (blockchain, IA, cloud...) - et l'efficience des processus bancaires et leur sécurité ;
    - toujours un aiguillon pour améliorer le service bancaire aux clients.

  • Cet ouvrage présente les missions et l'organisation des directions financières dans les banques ainsi que le rôle et les responsabilités du directeur financier. Il aborde les principales composantes du contrôle de gestion bancaire qui est au coeur des directions financières de banque (mesure de la rentabilité et pilotage de la performance, création de valeur, gestion prévisionnelle, tableaux de bord...) et précise le rôle des autres fonctions appartenant à cette direction : comptabilité générale, ALM/trésorerie, gestion financière, gestion du capital, stratégie et plan, gestion des fonds propres, contrôle interne et conformité, information financière, fusions-acquisitions.
    Cette troisième édition a fait l'objet d'ajouts significatifs, notamment sur les sujets de fusions-acquisitions, de gestion du capital et de normes IFRS, ainsi que d'une réactualisation de plusieurs chapitres, en particulier sur l'allocation des fonds propres, Bâle III et les priorités du directeur financier.
    Rédigé dans une approche résolument pédagogique, cet ouvrage s'adresse aux responsables financiers (directeurs financiers, contrôleurs de gestion, comptables...) et à leurs interlocuteurs au sein des banques ainsi qu'à un plus large public intéressé par la finance et la gestion bancaire.

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l'écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d'une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement des obligations des responsables du traitement, tenue d'un registre des opérations de traitement, création de nouveaux droits au bénéfice des personnes concernées, responsabilité autonome du sous-traitant, sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial... viennent bouleverser le cadre juridique fixé par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.
    Les entreprises du secteur bancaire et financier vont ainsi devoir passer d'un système administratif de formalités préalables statiques à un régime de conformité globale leur permettant de démontrer, à tout moment, leur respect des dispositions du RGPD. Ce processus dynamique et permanent visant à garantir la conformité est un véritable changement de culture et un défi majeur pour ces organisations.
    Cet Essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités; des solutions opérationnelles de mise en conformité.

  • Les économies éprouvent des transformations perpétuelles. À l'heure de la mondialisation, où va l'économie ? Où ne doit-elle pas aller ?
    Dix ans après la crise de 2008, l'auteur constate que celle-ci a été l'illustration du désaveu majeur de l'idée que « la connaissance en économie procède de façon linéaire et qu'il existe des recettes universelles ». Il montre que l'étude des controverses qui animent la macroéconomie depuis un siècle permet d'appréhender les grands thèmes du débat actuel, notamment en Europe. L'histoire de la pensée, Francesco Saraceno en est convaincu, constitue un guide puissant pour éclairer les défis des sociétés contemporaines.
    Adoptant une perspective historique, l'ouvrage expose de façon rigoureuse mais non technique le « combat des idées » : des écoles néoclassique et keynésienne jusqu'aux événements récents, il retrace le développement de la macroéconomie autour du rôle respectif des marchés et des gouvernements dans la régulation de l'économie.
    Épreuve de vérité : pour ancrer cette démonstration dans l'actualité, le récit sur l'alternance des paradigmes dominants est illustré par des « focus » qui lient l'histoire des idées à des faits ou des discussions de politique économique contemporains.

  • La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
    Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.
    L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
    Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.


  • Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?

    Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.

    Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergé-tiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, États-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, indus-trielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.

  • Le 3 janvier 2018, un an après la date initialement prévue, le dispositif MIF2 entrera en application. Même s'il s'inscrit dans la continuité des précédentes réglementations, ce régime contient les germes d'un bouleversement important du fonctionnement des marchés en Europe. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, l'industrie financière se prépare activement à cette échéance.
    L'objet de cet ouvrage est de présenter les principales dispositions de MIF2 en mettant en perspective leurs objectifs et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement des marchés et l'organisation des acteurs financiers. Il met également en évidence les différences les plus importantes entre MIF 1 et MIF 2 et les dispositions les plus controversées. Sans prétendre à l'exhaustivité, il cherche à rendre accessible un ensemble de textes très dense et complexe, qui impacte de manière directe ou indirecte la quasi-totalité des acteurs des marchés financiers en Europe.
    Pour ce faire, quatre collaborateurs de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) ont mis en commun leur expertise où, du fait de leurs fonctions, ils se sont trouvés intimement immergés dans l'élaboration du nouveau dispositif MIF 2.

  • Le monde des paiements et du Cash Management est en pleine mutation : les évolutions macroéconomiques et réglementaires et les nouveautés technologiques se traduisent au sein des banques par une visibilité et une importance accrues des métiers du Transaction Banking et par de forts investissements qui permettent aux entreprises de bénéficier de services toujours plus innovants pour les accompagner dans leurs efforts d'optimisation, de centralisation et de sécurisation. C'est d'autant plus vrai aujourd'hui alors que nous assistons à un bouillonnement d'initiatives qui favorisent le développement de nouveaux acteurs, les FinTech, ou de nouveaux entrants aux moyens très importants (géants d'Internet, telcos...).
    Défini comme l'ensemble des produits et services aux entreprises pour payer et encaisser, tout en optimisant la gestion de leurs liquidités, le Cash Management constitue l'un des piliers de l'activité de toute banque commerciale, notamment de par son importance dans la relation banque-entreprise, sa contribution aux revenus et son impact positif sur la gestion Actif/Passif et les contraintes de ratios bâlois. Pleinement intégré à la stratégie globale et internationale de la banque, il est également vecteur de ventes croisées, en particulier pour les produits de type transactionnel (Marchés, Trade Finance...).
    Retour d'expériences de deux praticiens, cet ouvrage pédagogique de synthèse sur l'activité Cash Management dans la banque auprès des entreprises est le premier du genre. Il offre un panorama des offres et des techniques de Cash Management, depuis les origines. Il présente les principes du Cash Management, les solutions et les enjeux à venir pour les banques, les nouveaux acteurs et leur clientèle d'entreprises dans un monde plus ouvert et nomade.

  • L'expérience de longue date dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel a forgé la pratique des auteurs en la matière ainsi que leur conviction que la propriété intellectuelle est l'affaire des TPE / PME comme des grands groupes. L'objectif de cet ouvrage est en effet de démontrer qu'une stratégie juridique relative à la propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise de pérenniser son activité, d'acquérir une puissance de marché ou encore de créer des opportunités de collaboration.
    Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est rien de moins qu'un outil stratégique qui, s'il est bien utilisé, permet de valoriser les innovations et les créations. Toute entreprise aura ainsi intérêt à s'interroger sur la place de la ressource juridique dans sa chaîne de valeur afin de l'exploiter utilement. La propriété intellectuelle ne doit pas alors être perçue comme une dépense mais comme un investissement et, à terme, un actif.
    Pourquoi protéger ses créations ? Sous quelle forme les exploiter ? Quand les protéger et comment ? De quelle manière organiser la relation avec les sous-traitants, les consultants, les freelances, etc. ? Comment interagir avec les entités publiques ? Quelle politique de Ressources Humaines mettre en place ? Autant de sujets traités de manière pratique : au fil des pages , le lecteur trouvera ainsi de nombreux exemples et des points d'attention pour appuyer les propos des auteurs, notamment sur le crowdfunding ou la gestion des logiciels open source.

  • Les économies éprouvent des transformations perpétuelles. À l'heure de la mondialisation, où va l'économie ? Où ne doit-elle pas aller ?
    Dix ans après la crise de 2008, l'auteur constate que celle-ci a été l'illustration du désaveu majeur de l'idée que « la connaissance en économie procède de façon linéaire et qu'il existe des recettes universelles ». Il montre que l'étude des controverses qui animent la macroéconomie depuis un siècle permet d'appréhender les grands thèmes du débat actuel, notamment en Europe.
    L'histoire de la pensée, Francesco Saraceno en est convaincu, constitue un guide puissant pour éclairer les défis des sociétés contemporaines.
    Adoptant une perspective historique, l'ouvrage expose de façon rigoureuse mais non technique le « combat des idées » : des écoles néoclassique et keynésienne jusqu'aux événements récents, il retrace le développement de la macroéconomie autour du rôle respectif des marchés et des gouvernements dans la régulation de l'économie.
    Épreuve de vérité : pour ancrer cette démonstration dans l'actualité, le récit sur l'alternance des paradigmes dominants est illustré par des « focus » qui lient l'histoire des idées à des faits ou des discussions de politique économique contemporains.

  • La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
    Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.
    L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
    Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.

  • MUTUELLES ENTIÈREMENT RÉASSURÉES EN NON-VIE
    Directive – Article 7
    Situation très spécifique de Mutuelles, notamment françaises, (dites parfois aussi « substituées ») qui ne portent pas de risque à leur bilan puisqu’ayant rétrocédé la totalité des risques souscrits (Santé et Prévoyance le plus souvent) à une entité agissant en tant que réassureur, et donc porteur de tous les risques de la Mutuelle. En France, l’ACPR relève l’existence de 130 « Mutuelles substituées » en 2016, sur 489 Mutuelles du Livre II du Code de la mutualité. Cette exclusion du champ d’application de la Directive n’est donc pas sans importance.
    Ces Mutuelles ne sont pas soumises à Solvency II. Il faut noter que la Directive se montre en général très bienveillante à l’égard des techniques de « fronting », où un assureur-souscripteur et tarificateur rétrocède en réassurance au véritable porteur de risque tout ou partie de celui-ci. La Directive vise à contrôler la solvabilité, il est donc logique que seul lui importe le porteur de risque. Elle tend ainsi à permettre, ou à reconnaître, l’existence de pratiques de séparation de la souscription et du portage du risque, relativement fréquentes dans la souscription des « grands risques » internationaux, où le client souhaite obtenir une couverture globale ou harmonisée de ses risques où qu’ils soient situés, avec application du droit anglo-saxon, de l’arbitrage international, voire d’une fiscalité favorable.



  • Introduction
    1. Dès le début des années soixante-dix, d’éminents professeurs avaient déjà remarqué la standardisation des opérations bancaires et l’automatisation de leurs traitements. Ils avaient également observé qu’une part de plus en plus importante des opérations bancaires revêtait une dimension internationale. Ce phénomène s’est amplifié sans interruption avec l’apparition du réseau SWIFT en 1977 jusqu’à l’arrivée de l’Internet, et ce encore aujourd’hui. À la vérité, le secteur bancaire et financier fait partie des pionniers en matière d’informatisation, puis de numérique, voire du digital. Cette nouvelle révolution succède aux inventions de l’écriture et de l’imprimerie comme l’a brillamment rappelé Michel Serres. Le développement des réseaux numériques a encore accentué le phénomène de l’internationalisation des échanges au travers de la généralisation de la numérisation. Mais, tant que les systèmes informatiques n’étaient pas ouverts, les questions relatives à la sécurité numérique ne se posaient pas avec la même acuité qu’actuellement.
    2. Or, avec la révolution digitale, son impact sur les métiers de la banque et de l’assurance est sans commune mesure avec ce qui a pu exister auparavant. La rupture s’opère et se diffuse à une vitesse sans précédent car les outils (ordinateurs portables, smartphones, tablettes, etc.) et les moyens de communication électroniques sont partagés par le plus grand nombre. Depuis l’avènement de l’Internet grand public, un peu plus d’une vingtaine d’années s’est écoulée et la transformation sociétale n’en est qu’au commencement. La banque en ligne a opéré une mutation importante de la relation client avec des accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dès le début des années 2000. Une définition large de la banque en ligne avait été donnée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : « Banque à distance (Services de) : Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (Internet, téléphone…) pour réaliser à distance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire. On parle également de banque en ligne ». Les clients, les particuliers, les entreprises, les collectivités publiques ont besoin d’immédiateté et d’accès aux services à partir de n’importe où et à n’importe quel moment. Ainsi, « les canaux d’échanges entre les banques et leurs clients se multiplient, ils se croisent et se combinent (on parle de multicanal et de « Cross canal ») : des opérations par voie électronique en agence avec un conseiller ou avec un guichet électronique, par téléphone ou avec l’envoi de documents par La Poste, par voie électronique via l’Internet ou des applications mobiles, voire avec une webcam ». Il en va de même pour les services d’assurance qui se digitalisent progressivement. Les comportements des clients se modifient avec l’utilisation des technologies et les nouveaux usages. Les communications de la génération Y reposent le plus souvent sur le téléphone mobile et le smartphone. De plus, on voit apparaître toutes sortes d’objets connectés (« Internet Of Things » ou IOT) comme les bracelets, les montres, les puces, les boîtiers (ex. : pour détecter le taux d’humidité après un sinistre), les lunettes qui peuvent interagir avec les banques et les assurances et leur fournir des données comportementales, de santé ou sur un sinistre ayant une incidence sur les services, le prix de la police et l’indemnisation.

  • TABLE DES MATIÈRES
    Préface de Claude Cagnoncle
    Président de Crédimpex France
    Introduction
    PARTIE 1
    Origines et principes du Trade Finance
        Chapitre 1
        L’environnement du Trade Finance
        1. Une activité historiquement au coeur du commerce international
        2. À quels besoins répond le Trade Finance ?
        3. Motivations et approche des banques dans ce métier
        Chapitre 2
        Trade Finance et la chaîne documentaire
        1. De la supply chain physique à la chaîne documentaire
        2. Les documents de transport
        3. Les documents commerciaux
        4. Les documents financiers
    PARTIE 2
    Le Trade Finance, de la gestion des flux au financement du commerce international
        Chapitre 1
        Les encaissements documentaires
        1. Définition et fonctionnement
        2. Modalités d’utilisation et limites
        Chapitre 2
        Sécuriser sa transaction avec le crédit documentaire
        1. De l’émission à la notification, les intervenants et le rôle des banques
        2. La présentation des documents et les modes de réalisation du crédit documentaire
        3. Les différentes manières de confirmer un crédit documentaire
        4. La mobilisation et la cession du crédit documentaire
        Chapitre 3
        Les formes spécifiques du crédit documentaire
        1. Crédit documentaire transférable
        2. Crédit documentaire adossé ou back-to-back
        Chapitre 4
        Garanties internationales et Trade Finance
        1. Les garanties internationales dans l’offre internationale des banques
        2. Stand-by Letters of Credit (SBLC)
        Chapitre 5
        Le financement du poste-clients
        1. Financement de créances
        2. Le forfaiting ou l’achat de créance à forfait
        Pour résumer
    PARTIE 3
    Les défis futurs du Trade Finance
        Chapitre 1
        De nouvelles exigences réglementaires
        1. La réglementation Bâle III
        2. Trade Finance et conformité
        Chapitre 2
        L’industrie du Trade Finance bousculée par la technologie
        1. Typologie des besoins et les réponses des banques
        2. La révolution du Trade Finance
    Conclusion
    Glossaire
    Liste des graphiques, schémas, tableaux et encadrés

  • Introduction
    Pendant longtemps, les entreprises ont été considérées, sur le plan financier, selon une approche dichotomique, distinguant :
    – les grandes sociétés cotées en Bourse pour lesquelles la maximisation du profit et du cours de Bourse était considérée comme l’unique objectif, la société étant souvent réduite à un actif financier sur le marché, dont on se bornait à suivre l’évolution du prix,
    – les sociétés non cotées, privées, souvent familiales et de taille plus modeste, auxquelles une gestion financière et comptable était dédiée, visant la pérennité et l’équilibre financier, la société étant alors assimilée au patrimoine des actionnaires.
    Plusieurs facteurs ont, depuis une trentaine d’années, contribué à rénover cette approche séparatiste et rendu caduque une frontière trop marquée entre ces deux populations d’entreprises. Tout d’abord, cette période a été marquée par la financiarisation de l’économie, que l’on pourrait définir comme la pénétration de la sphère industrielle par la sphère financière, illustrée par l’ouverture croissante des entreprises aux investisseurs financiers. Ensuite, au plan académique, une réelle théorie financière de l’entreprise s’est constituée, proposant un ensemble d’outils, de concepts et d’approches normatives dès la fin des années 1970. Par ailleurs, les professionnels de la Finance ont profondément modifié leurs méthodologies et outils d’analyse financière, passant d’un genre purement descriptif à une discipline et des métiers nouvellement organisés autour de la mesure de performance. Enfin, et surtout, on a assisté à un développement sans précédent des opérations financières, traduisant de profondes modifications dans l’actionnariat classique des sociétés, avec en particulier : l’expansion des marchés financiers et de nombreuses introductions en Bourse, les privatisations, le développement sans précédent des opérations de fusions et acquisitions, l’apparition de nouveaux types d’investisseurs (Fonds), le développement du financement à risque etc. On ajoutera que le mouvement de dérégulation des années 1980 a réellement fait naître une industrie financière, au sein de laquelle s’est affirmée, sans relâche, la primauté des banques d’investissement, qui se sont construites en adoptant une lecture nouvelle des problématiques financières des entreprises, désormais appelées, de manière générique, des Corporates, faisant émerger le concept de Corporate Finance, dont elles furent les réelles promotrices.

  • Extrait
    Préface
    Introduction
    Chapitre 1
    Protéger ses données et sécuriser
    ses systèmes d’information
    Section 1
    Ces données qui valent de l’or
    1.1. De quelles données parle-t-on ?
    a. Les données à caractère personnel
    b. Les autres données stratégiques pour l’entreprise
    1.2. Classification et valeurs des données
    a. Classification des données : pour quoi faire ?
    b. La valeur des données
    1.3. Que faut-il craindre après un vol de données ?
    Section 2
    Systèmes d’information : hyperdépendance et interconnexion
    2.1. La position de l’ACPR
    2.2. Les attaques les plus fréquentes
    2.3. L’affaire SWIFT
    Section 3
    Auteurs/Victimes/Responsables : une relation tripartite ?
    3.1. Les acteurs de la cyber criminalité : qui est l’auteur des faits ?
    3.2. Les victimes de la cyber criminalité : qui est la cible ?
    3.3. Les responsables des actes des cyber criminels : qui est responsable vis-à-vis des victimes ?
    Chapitre 2
    Appréhender et mesurer les risques cyber
    Section 1
    Réglementation, entre agilité et contrainte
    1.1. La loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »
    a. Création, rôles et missions
    b. Obligations vis-à-vis de la Cnil en cas d’atteinte aux données à caractère personnel
    c. Pouvoir et sanctions prononcées
    1.2. La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013
    a. Date, objet et but de la loi de programmation militaire (LPM)
    b. Obligations vis-à-vis de l’Anssi en cas d’atteinte aux systèmes d’information d’importance vitale
    c. Pouvoir et sanctions prononcées
    1.3. Le règlement général à la protection des données publié le 27 avril 2016
    a. Date, objet et but du règlement général à la protection des données (RGPD)
    b. Obligations vis-à-vis des autorités nationales en cas d’atteinte aux données
    c. Voies de recours, responsabilité et sanctions
    1.4. La directive Network Information Security (NIS) du 6 juillet 2016
    a. Qui est concerné ?
    b. Deux nouvelles obligations : exigences de sécurité et notification d’incidents
    1.5. La loi no 2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016
    1.6. La loi « Justice du XXIe siècle » publiée au Journal officiel le 19 novembre 2016
    Section 2
    L’humain : le maillon faible
    Section 3
    Services externalisés, répondre des risques des sous-traitants
    Chapitre 3
    Faire face à la crise
    Section 1
    Anticiper : comment se préparer ?
    1.1. Organisation et prise de conscience : la cyber sécurité est l’affaire de tous
    1.2. Mettre en place un plan de réponse à incident
    a. Former une équipe de réponse à incident
    b. Renforcer sa politique de cyber sécurité
    c. Sélectionner les bons partenaires externes
    d. Informer et contrôler
    e. Tester le plan de réponse à incident
    f. Prévoir des revues régulières du plan de réponse à incident
    Section 2
    Réagir : comment gérer la crise ?
    2.1. 1re phase : déclenchement du plan de réponse à incident
    2.2. 2e phase : premières mesures
    2.3. 3e phase : notification aux autorités de contrôle
    Section 3
    L’après-crise : l’impact sur l’entreprise
    3.1. L’impact pour l’entreprise
    a. Perte de confiance des clients, des utilisateurs
    b. Perte de chiffre d’affaires et chute du cours de Bourse, risque de dévalorisation de l’entreprise
    c. Mise en cause des actionnaires contre les dirigeants personnes physiques
    3.2. L’impact vis-à-vis des tiers
    a. Possibilité de lancer une class action contre l’entreprise
    b. Les sanctions des autorités nationales compétentes en matière de protection des données
    Chapitre 4
    Cyber assurance
    Section 1
    Transfert du risque résiduel à l’assurance
    1.1. Pourquoi transférer son risque résiduel à l’assurance ?
    1.2. Le marché de l’assurance cyber
    Section 2
    Des garanties adaptées à ce nouveau risque
    2.1. Assistance et gestion de crise
    2.2. Les garanties de responsabilité civile
    2.3. Les garanties de dommages
    Conclusion



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