FeniXX réédition numérique (Litec)
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Les communes face à la T.V.A.
Pierre-Yves Lhermet
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 1 Janvier 1978
- 9782402484862
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Les responsabilités communales et leur assurance
Albert Faure
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1977
- 9782402407489
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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L'adjoint au maire
Yves Luchaire
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1980
- 9782402485494
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Le conseiller municipal : droits et obligations
Collectif
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 1 Janvier 1988
- 9782402424103
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Le Maire et les immeubles menaçant ruine
Jean-Pierre Brunel
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1991
- 9782402057059
Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou insupportables et le droit d'être maître chez soi.
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La Pratique des élections locales
Andre Chaminade
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1991
- 9782402396660
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les dispositions relatives au financement des campagnes électorales.
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La Pratique des élections locales
Andre Chaminade
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 1 Janvier 1993
- 9782402029933
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les dispositions relatives au financement des campagnes électorales.
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L'eau : usages et gestion
Gazzaniga/ourliac
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 1 Janvier 1998
- 9782402453974
Aborde successivement l'histoire et les politiques de l'eau, la gestion équilibrée de la ressource; les usages; la gestion et l'aménagement du domaine hydraulique et la maîtrise des risques.
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Communes et assainissement autonome roles et responsabilites - reglementation, competences, police c
Ekam Alexandre
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1998
- 9782402455404
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).
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Responsabilité pénale des communes
Pipard-Thavez
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 31 Décembre 1998
- 9782402456784
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics).
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Délégations de service public
Ribault Gwenaelle
- Fenixx réédition numérique (litec)
- Guides pratiques de l'administration ter
- 1 Janvier 2000
- 9782402134842
À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la corruption du 29 janvier 1993, à des procédures de passation, d'exécution et de contrôle de plus en plus contraignantes, ces conventions rencontrent ainsi de nombreuses difficultés dans leur mise en pratique. Le présent ouvrage vise à résoudre de telles difficultés ; volontairement concret et pédagogique, il a pour objectif d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public, de leur définition à leur contrôle et au contentieux qu'elles sont susceptibles de générer, en passant bien évidemment par le stade de leur passation et de toutes les règles de publicité et de concurrence attachées à cette dernière. Il intègre les dernières modifications intervenues en matière de contentieux administratif et plus particulièrement en matière contractuelle après la publication au Journal Officiel de l'ordonnance du 4 mai 2000 relative au Code de Justice Administrative et de la loi du 30 juin 2000 relative aux procédures d'urgence en matière administrative (dispositions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2001). Un tel ouvrage représente donc un outil essentiel pour les collectivités publiques, notamment locales, sa vocation de guide dans une matière dont la complexité n'est plus à démontrer ne pouvant que se révéler utile pour ces collectivités et leurs décideurs.
