Graduate Institute Publications

  • Avec la fuite du Dalaï-Lama en mars 1959, commence pour une partie du peuple tibétain un exil forcé qui se perpétue aujourd'hui. Exil où l'Inde occupe d'emblée une place singulière : terre d'accueil du Dalaï-Lama, qui y a installé le siège de son gouvernement en exil, elle est à la fois le pays qui abrite le plus grand nombre de réfugiés tibétains - un peu plus de 100'000 sur 145'000 au total - et le pays où s'est constitué le mouvement nationaliste tibétain de l'exil. Ainsi se pose la question des rapports entre le nationalisme et l'exil chez les réfugiés tibétains en Inde, partant de l'hypothèse classique que l'exil a pour effet d'accentuer le sentiment nationaliste des exilés. À quoi ressemble ce nationalisme ? Quel est l'impact de l'Inde sur le mouvement nationaliste tibétain ? Et comment les réfugiés, à commencer par le premier d'entre eux, le Dalaï-Lama, conçoivent-ils la nation tibétaine ? Celle-ci revêt-elle une forme particulière parce qu'elle se développe en exil ? En Inde ? Telles sont les principales interrogations auxquelles ce livre se propose de répondre.

  • Adoptant le modèle théorique de Miroslav Hroch, cet ouvrage apporte une contribution originale sur la formation de la nation kurde au cours du XXe siècle. Appelée « la plus grande nation sans État », la population kurde est répartie sur les territoires de l'Irak, de la Syrie, de l'Iran et, bien sûr, de la Turquie, ...

  • L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq. L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les États à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de « sanction intelligente », d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.

  • Après avoir longtemps dénigré ses émigrés, l'Inde a récemment entrepris de les réhabiliter en leur consacrant une cérémonie annuelle fastueuse (Pravasi Bharatiya Divas), des prix prestigieux, ainsi que des statuts inédits leur octroyant de nouveaux droits. Au-delà des paillettes et des discours, ...

  • Le présent ouvrage s'attache à souligner la diversité et la richesse des mouvements de femmes de par le monde, qui se sont organisés autour d'enjeux variés, que ce soit autour du droit de vote des femmes, du droit des filles à l'éducation, des luttes anticoloniales, des discriminations racistes envers des femmes ou de divers autres droits. Il explore aussi les débats sur l'articulation des différentes appartenances de classe, race, caste, genre et comment ces catégories se croisent, se renforcent. Ce débat est déjà ancien, puisqu'il a été abordé dès le xixe siècle, par exemple avec les textes de Flora Tristan, en Chine dans les années 1920, ou dans les années 1960 aux États-Unis avec les femmes du mouvement Black Feminism. À partir des années 1980, se développe une démarche critique de l'hégémonie d'une certaine pensée féministe, blanche, occidentale, qui n'avait pas suffisamment reconnu les tensions dans les débats et luttes féministes, pourtant âpres, autour des questions de classe, de race ou de nation. Cette démarche de décolonisation du féminisme est inspirée par des militantes et théoriciennes issues de la migration, des minorités, et surtout par des militantes et théoriciennes dans les pays du Sud. La réflexion sur l'intersectionnalité des catégories de genre, classe, race, caste, a permis de construire de nouveaux champs théoriques qui ont souvent précédé l'institutionnalisation du champ d'études postcoloniales. Cet ouvrage permet aussi que s'expriment et soient rapportés les expériences concrètes des femmes et des mouvements de femmes, dans toute leur diversité, et les savoirs qui sont élaborés par et avec elles. Ce travail correspond à une reconnaissance, non seulement des capacités d'agir mais aussi des capacités de penser, de manière critique, des femmes de différentes appartenances et de divers horizons culturels, et dont les théories féministes sont redevables.

  • Nous avons voulu, avec ce livre, créer un espace de connaissance autour de la thématique genre et développement, apporter des outils de réflexion aux femmes francophones, et aux hommes bien évidemment, et cela dans un esprit d'ouverture envers nos devancières - anglaises, américaines, latino-américaines - qui ont repris des concepts féministes ou en ont forgé de nouveaux pour les adapter aux situations spécifiques créées par les politiques et les projets de développement : repères intellectuels pour toutes celles et tous ceux qui cherchent, avec bonne volonté, à comprendre la formidable complexité du développement afin que leur action soit plus efficace, plus complète, et non plus source de distorsions socioéconomiques préjudiciables à tous, ou pire, source de détresses matérielles et psychologiques.

  • La modernisation d'une agriculture entraîne toujours une diversification de l'économie et un renforcement de la différenciation sociale. Condition première d'un développement économique équilibré pour les uns, cause majeure d'un changement social inégalitaire pour les autres, cette stratégie fait l'objet d'un bilan controversé dans tous les grands pays d'Asie où elle a été appliquée. Prenant l'Indonésie comme étude de cas, cet ouvrage établit un diagnostic précis et nuancé sur ce problème fondamental. Il s'articule essentiellement autour d'une analyse comparative très minutieuse de quatre villages du centre sud de Java. Par le biais d'une approche interdisciplinaire originale, il montre toute la complexité des relations existant entre l'homme, la terre et le travail dans une des régions rizicoles les plus densément peuplées de la planète. N'hésitant pas à rentrer de la manière la plus concrète dans l'économie domestique des familles villageoises, il révèle l'étonnante subtilité des stratégies de survie élaborées par une des paysanneries les plus admirables du monde. Le fait de situer cette étude de villages dans le contexte plus large de l'évolution politique, économique et sociale du pays de 1971 à 1981 permet finalement de relier le niveau d'observation micro-régional au cadre d'analyse macro-national. Cet ouvrage comble indiscutablement une lacune importante dans les études sur le monde rural indonésien. Au-delà de l'utilité immédiate qu'il aura pour tous ceux qui s'intéressent au grand archipel, il devrait également toucher l'audience beaucoup plus large des nombreux étudiants, chercheurs et praticiens travaillant sur les problèmes de modernisation agricole dans le Tiers Monde.

  • La coopération au développement semble s'embourber dans une impasse. Mais il se peut qu'on n'en ait pas encore visité tous les alentours. Des issues existent sûrement, promesses de renouvellement de pratiques dont la noble finalité n'autorise aucun abandon. Et pourtant, le constat est douloureux. La coopération, qui avait été conçue et institutionnalisée comme outil de changement social, comme engrais de bonification à long terme, se retrouve sur la sellette : elle n'a pas su se mesurer aux forces qui font le monde, elle a perdu son combat pour l'égalité. Ce constat sonne-t-il le glas de la coopération ? Signifie-t-il que la coopération au développement, voire le développement lui-même, ont été mal pensés à la base ? Et si c'était le cas, comment les repenser ? Ou bien vaut-il mieux s'interroger sur les modalités des rapports engagés dans la coopération, sur les stratégies et les instruments utilisés ? Chercher à réorienter la coopération en utilisant autrement les centaines de millions de dollars qu'elle draine chaque année ?

  • Le discours sur le sous-développement s'est transformé en discours sur la pauvreté dans les agences de développement. On avance l'estimation que 70 % des pauvres dans le monde sont des femmes... Cet ouvrage, qui constitue un ensemble avec celui qui le précède, interroge le pouvoir structurant de l'économie selon une perspective de genre pour comprendre la nature et les transformations des rapports entre hommes te femmes. Il se penche particulièrement sur l'accélération du mouvement de mondialisation qui va de pair avec l'accroissement de la pauvreté/prospérité et qui accentue l'inégalité des relations de genre et la subordination des femmes. Ce que nous essayons de montrer, à travers les divers textes ici présentés, est combien la notion de genre est indispensable pour comprendre comment est structurée cette réalité. Car le rôle des femmes dans l'économie, que nous avons mis en lumière dans le numéro 2 de notre collection, prend une place croissante avec la libéralisation économique. Et le travail de reproduction s'appuie de manière plus lourde sur les femmes car le néolibéralisme tend à retirer toute intervention publique dans ces secteurs et la division sexuelle du travail dans les ménages est rarement remise en question. La mondialisation est un processus chargé de contradictions, qui peut aussi ouvrir des opportunités. L'accès accru aux revenus, même faibles, a parfois une influence sur les rapports de pouvoir entre hommes et femmes au sein des ménages. Les ouvertures à l'extérieur sont une voie d'accès au pouvoir (empowerment), elles permettent aux femmes de s'organiser, de comprendre, de remettre en question. Imperceptiblement parfois, de manière plus manifeste ailleurs, des transformations des identités de genre sont induites par la mondialisation. Des organisations plus larges se mettent en place, des recherches d'alternatives immédiates se conjuguent avec l'internationalisation des mouvements de femmes. Des transformations des rapports de genre impliquent de profonds changements. Cependant, il ne d'agit pas seulement de chercher à promouvoir un développement aux rapports de genre plus équitables, mais de promouvoir des identités de genre, des rapports sociaux entre hommes et femmes plus justes, qui favoriseraient un développement économique, social, politique et culturel différent.

  • Comment penser la sociabilité en Afrique aujourd'hui ? La formule toponymique choisie - côté jardin, côté cour - comme emblème thématique de ce Cahier fait explicitement référence au passage d'un roman de Tchicaya U Tam'Si. Cet extrait renvoie à la métaphore de la maison, lieu où l'on reste, lieu où l'on revient. Le côté jardin, c'est non seulement la science, mais aussi la civilisation occidentale importée avec la colonisation et la réalité apparente des hommes et des choses dans le monde visible des vivants, alors que le côté cour, c'est le fétiche, c'est-à-dire la magie, la sorcellerie et le monde invisible des esprits et des morts. Comment peut-on être à la fois magicien et magistrat, sorcier et président de la République dans une même peau humaine ?...

  • L'émancipation des femmes, la défense de leurs droits, le « progrès », ont souvent été associés à la laïcité alors que la religion était associée à la tradition, au maintien de normes conservatrices défavorables à l'autonomie des femmes. La « modernité » semblait aller de pair avec une privatisation de la religion. Les mouvements féministes ont contesté les interventions des institutions religieuses à l'encontre des droits des femmes, par exemple dans le domaine des droits sexuels et reproductifs ou des droits à l'héritage. On a toutefois pu observer que certaines organisations confessionnelles cherchaient à contribuer à des changements sociaux et à se mobiliser en faveur des plus exclu-e-s, y compris les femmes marginalisées. Et, de nos jours, la religion prend une place croissante dans l'espace public où elle est de plus en plus politisée. Au nom de la défense des droits des femmes, certaines religions se voient associées à des cultures ou à des groupes dans lesquels ces droits sont supposés être davantage bafoués que dans d'autres. Les textes que nous avons choisis pour ce premier numéro de la collection « Genre et développement. Éclairages » permettent d'apporter un éclairage sur ces rapports épineux entre genre et religion. Ils traitent de l'une des questions où l'opposition entre égalité de genre et religion a toujours été des plus frontales : celle de l'avortement, à partir des évolutions récentes qu'ont connues deux pays d'influence catholique, la Pologne et le Mexique. L'actualité montre que cette question revient régulièrement dans les débats politiques, dans divers pays, et que les droits à l'avortement acquis au terme d'années de lutte peuvent à tout moment être remis en question.

  • En ces jours où les droits de l´homme sont projetés à l´avant-scène des relations internationales, l´étude d´Agnès Dormenval s´attaque à un problème d´une actualité pratique brûlante, à savoir la possibilité de coordonner et de rationaliser les diverses procédures onusiennes qui ont proliféré en la matière au gré des circonstances et des occasions. Tout en présentant ces diverses procédures, en les classifiant et en les analysant, l´auteur explique leur multiplication et leur évolution par le dynanisme institutionnel ou organique qui profite, d´une part, de toute conjoncture favorable et, d´autre part, de l´évolution du droit international dans le sens de l´abaissement de certains obstacles ou de la création de nouvelles possibilités d´action. Il n´empêche que cette action, ou plutôt cet ensemble d´actions et de procédures comporte des limitations et des carences nombreuses. L´auteur opère une distinction entre celles inhérentes au système international en général, et plus particulièrement au système onusien, et d´autres, largement issues du développement cahotique des procédures, qui lui paraissent remédiables. Elle examine les solutions ou améliorations envisagées dans les enceintes onusiennes, et en propose d´autres, qui pourraient l´être. Nous devons savoir gré à l´auteur de nous avoir apporté une critique constructive d´un domaine très mouvant en se situant sur un plan technique sans négliger pour autant les réalités politiques et sociales qui l´environnent.

  • Cette "Théorie du ius cogens international" tente d'élaborer les bases d'une réflexion approfondie et d'une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, ...

  • Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.

  • Cet ouvrage regroupe onze articles de spécialistes de l'Asie centrale et analyse, à travers le cas du Tadjikistan, les dynamiques en oeuvre dans l'ensemble de la région. Depuis son accession à l'indépendance, en effet, ce pays traverse une période de transition douloureuse, marquée par une série de crises politiques auxquelles a succédé une guerre civile dont les prolongements dépassent les frontières tadjikes. La première partie est consacrée aux difficultés de la construction d'une identité nationale. Analysant le problème ethnique, elle retrace la constitution lente et inachevée du Tadjikistan durant la période soviétique, puis la transition, mal accueillie par les élites locales que fut la Perestroïka, avant de déboucher sur les luttes actuelles entre l'ancienne oligarchie et les nouvelles élites qui ont tenté d'émerger à la faveur de l'indépendante. La seconde partie traite des ingérences étrangères dans le conflit. Des analyses sont consacrées au rôle de la Russie, de l'Afghanistan, du Pakistan, de l'Iran, et de l'Ouzbékistan, ainsi qu'à l'impact potentiel du conflit sur la stabilité de l'Asie centrale tout entière. La troisième partie identifie les enjeux humanitaires et rappelle la triste situation des populations locales. De fait, le conflit du Tadjikistan est caractéristique du drame traversé par des sociétés dans lesquelles la fin du totalitarisme avait fait naître l'espoir d'une amélioration radicale du sort des individus et où l'effondrement économique, la crise politique, ainsi qu'une violation massive des droits de l'homme ont hélas succédé a l'ordre soviétique.

  • Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l'ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d'idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, ...

  • Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l'arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu'il soit interne ou international, l'arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C'est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. Effectivement, ...

  • L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l'OIT qui l'a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s'interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l'OIT que sur ses effets hors de l'OIT. Il s'en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d'un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l'OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.

  • La disparition de l'URSS en 1991 a totalement bouleversé l'environnement régional de la République populaire de Chine, le long de sa frontière du nord-ouest. Cinq nouveaux États, contigus à la région autonome chinoise du Xinjiang, sont en effet apparus du jour au lendemain au coeur de l'Eurasie. Cette transformation complète de l'Asie centrale a ouvert à la Chine des perspectives et des opportunités nouvelles en matière politique et commerciale. Mais parallèlement, elle a aussi engendré des menaces et des défis inédits pour le pouvoir chinois, particulièrement au regard de la sécurité de sa région turcophone et musulmane du Xinjiang. Confronté à ce nouveau contexte, Pékin a rapidement dû adapter sa politique interne mais aussi définir puis mettre en place une politique étrangère originale à destination de ses nouveaux voisins centre-asiatiques. Cet ouvrage s'attache à décrire et à analyser cette politique étrangère, c'est-à-dire à en exposer et à en expliquer les déterminants, les objectifs, le cours et les variations et enfin les réalisations. Les relations politiques, économiques et énergétiques mises en place entre Pékin et les républiques d'Asie centrale entre 1991 et 2001 sont ainsi successivement passées en revue. Malgré la persistance de certaines difficultés, grâce aux choix et aux jalons qu'elle a posés au cours de cette décennie, la République populaire aura réussi au tournant du nouveau millénaire à devenir un acteur international majeur en Asie centrale.

  • L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales.

  • Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées.

  • La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d'États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l'homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a, avant l'heure, ...

  • La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l'interdiction de l'abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l'obligation n'est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en oeuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d'un rapport considéré dans sa bilatéralité. C'est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l'auteur conduit l'enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d'une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l'histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C'est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l'un de ses principes fondamentaux.

  • L´expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l´instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l´opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s´insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l´expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l´invoque que par l´objet ou les buts qui l´ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d´une recherche portant sur le droit des gens, l´expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu´il fait allusion à u n concept bien connu, autant par le juriste international que par le profane - et dangereux - parce que ambigu. La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de « communauté internationale » pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l´ordre juridique international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.), elle s´intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des États. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission du droit international, l´étude propose une systématisation de la responsabilité des États pour violation d´obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble, décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences de ce type de faits illicites et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité.

empty