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Entreprise, économie & droit
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Parlons impôts en 30 questions
Jean-Marie Monnier
- La documentation française
- Doc En Poche - Entrez Dans L'actualite
- 9 Septembre 2020
- 9782111571884
Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redi...
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Les finances publiques aux concours
Franck Waserman
- La documentation française
- Formation Administration Concours
- 1 Septembre 2020
- 9782111459052
Une bonne connaissance des finances publiques est indispensable pour réussir la plupart des concours de catégories A et B. En comprendre les enjeux et connaître les grandes notions budgétaires traduit une bonne culture administrative du candidat, un point fort aux yeux du jury. Cela devient essentie...
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Quelle justice au XXIe siècle ?
Cahiers Francais
- La documentation française
- Cahiers Francais
- 18 Août 2020
- 9782111572898
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en ...
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Le cas pratique ; la mise en situation professionnelle
Hervé Macquart
- La documentation française
- 1 Janvier 2018
- 9782111455948
PRESENTATION : LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'EPREUVE I. LA METHODOLOGIE DE L'EPREUVE 1. La gestion du temps 2. La lecture de l'énoncé 3. Les différents types de documents à produire Les réponses à des questions La note avec plan détaillé La fiche Le courrier Le courriel 4. L'exploitation du ...
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La GRH dans la fonction publique
Suzanne Maury
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111455047
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d'accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l'ensemble du programme : les notions essentielles, les spécificités de la GRH da...
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Les traités européens après le traité de Lisbonne ; textes comparés (4e édition)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111454491
Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien e...
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Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France ; contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits
Defenseur Des Droits
- La documentation française
- 9 Décembre 2019
- 9782111570320
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d'un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d'âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problémat...
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La constitution, toujours d'actualité ?
La Documentation Francaise
- La documentation française
- Doc En Poche ; Place Au Debat
- 1 Janvier 2018
- 9782111457232
La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer c...
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La Constitution de 1958 à nos jours
La Documentation Francaise
- La documentation française
- 9 Octobre 2019
- 9782111459298
Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789...
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Politiques et pratiques de la culture
Philippe Poirier
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111452480
Conçues initialement par Malraux comme outil de transmission d'un héritage en direction du grand public, les politiques de la culture ne sont plus du seul ressort des seuls acteurs institutionnels, jugés à l'aune des résultats économiques. Depuis plus d'une décennie, le champ culturel s'est radical...
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Librairie ; convention collective étendue, IDCC : 3013
Journaux Officiels
- La documentation française
- 6 Mars 2019
- 9782110774880
Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 Sommaire Texte de base Titre Ier. Dispositions générales. Titre II. Relations individuelles de travail. Contrat de travail. Titre III. Durée de travail. Congés payés et jours fériés. Champ d'application Clas...
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A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances...
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Le droit et les étrangers en situation irréguliere
La Documentation Francaise
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782111453456
L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloi...
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Salariés du particulier employeurs ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2111 (27e édition)
Les Journaux Officie
- La documentation française
- Conventions Collectives
- 1 Janvier 2016
- 9782110771810
Texte de base : Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 Champ d'application : Champ d'application professionnel La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cett...
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Societes financières ; convention collective non étendue ; IDCC : 478 (8e édition)
Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110771254
Préface Livre Ier. Dispositions applicables à tout le personnel Titre Ier. Dispositions générales Chapitre Ier. Champ d’application Art. 1er. (Remplacé par accord du 12 mars 2014) L’association française des sociétés financières (ASF) est l’organisme regroupant les entreprises délivran...
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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; convention collective nationale étendue, IDCC 1424 (7e édition)
Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110772114
Texte de base : Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993. Champ d'application : La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territ...
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Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Journaux Officiels
- La documentation française
- 13 Avril 2016
- 9782110771438
Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002) Entreprises de courtage d`assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247) 16e édition. Février 2016...
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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; convention collective interrégionale IDCC 2002 - çème
Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110771766
Texte de base : Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 Champ d'application : La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Cen...
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ; convention collective nationale étendue, IDCC : 567 ; 14e édition
Direction Des Journa
- La documentation française
- 1 Janvier 2016
- 9782110773029
Texte de base : Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014 Champ d'application : Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1990 JORF 14 a...
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843
Direction De Journaux Officiels
- La documentation française
- 1 Janvier 2017
- 9782110773234
Texe de base : Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 Texte d'application : Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du p...
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Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606
Direction Des Journa
- La documentation française
- Conventions Collectives
- 1 Janvier 2017
- 9782110773364
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 Champ d'application : La présente convention réglera les rapports entre, d'une part : les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en ...
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Texte de base : Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Champ d'application : La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur...
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Professions de la photographie
Journaux Officiels
- La documentation française
- 13 Avril 2016
- 9782110771285
Texte de base : Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015. La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-P...
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Organismes de formation
Journaux Officiels
- La documentation française
- Convention Collective Nationale
- 27 Avril 2016
- 9782110771476
Convention collective nationale du 10 juin 1988 (Etendue par arrêté du 16 mars 1989) Organismes de formation (idcc : 1516) 12e édition. Février 2016...
