Entreprise, économie & droit

  • Jamais les Romains n'ont employé de formule pour désigner ce que nous appelons le « droit pénal ». Devrait-on penser pour autant avec Theodor Mommsen que « le droit pénal romain n'ayant jamais formé un tout, il ne peut être question d'en retracer l'histoire » ? Non, précisément, car l'histoire ne saurait supposer un système doctrinal qui en déterminerait l'objet comme un tout. Depuis la fondation de Rome attribuée à Romulus (en 753 av. J.-C.) jusqu'à l'effort de reconquête mené par l'empereur byzantin Justinien (527-565 ap. J.-C.), des institutions et des normes relatives à la répression des crimes n'ont cessé d'être produites. A l'origine, un « droit de vie et de mort » qualifie la place du père dans la famille, comme celle du magistrat dans la cité. Naît ensuite la « République » ou l'avènement de la libertas, c'est-à-dire essentiellement la protection du citoyen face à l'arbitraire du magistrat. Cinq siècles plus tard et au terme de longues guerres civiles, l'autocratie impériale se substitue à la « liberté » : tout crime peut être désormais considéré comme une atteinte à la « majesté du prince » ; seul l'empereur peut décider de « l'indulgence » effaçant une peine ou recevoir l'« appel » d'un condamné. Le présent ouvrage articule en cinquante rubriques, réparties en trois chapitres (la procédure, les crimes, les peines), la lecture de treize siècles d'une histoire politique de Rome.

  • Dans ce monde de normes, la gestion des entreprises et des organisations doit tenir compte des réglementations toujours plus nombreuses, pour adapter leur stratégie ou éviter des blocages de leur activité.

    Ainsi, la gestion des normes devient un véritable enjeu pour les directions et les managers. Il est essentiel de les anticiper et de les gérer afin de ne pas subir le risque de non-conformité.

    Comment alors structurer efficacement le processus d'ingénierie normative et intégrer rapidement et à moindre coût ces réglementations dans l'organisation ?

    Illustré par de nombreux cas pratiques et exemples d'actualité, cet ouvrage propose des outils et des éléments de réflexion pour tirer le meilleur parti de ces normes dans les processus, les procédures, les missions comme les formations.

    Ce guide pratique s'adresse aux directions, managers, fonctions risques, audit, contrôle et conformité.

    Les auteurs s'inspirent d'interventions réalisées en entreprises et expliquent comment gérer les normes de façon innovante pour simplifier les problématiques qu'elles posent, et ainsi mieux orchestrer, négocier et arbitrer leur place dans l'organisation.

  • Tour à tour, gardien, régulateur et stratège, l'État est inséré, aujourd'hui à l'ère digitale, dans un monde fragmenté et global.
    Ce livre examine les modes d'action de l'État aujourd'hui en termes de cadrage et de contrôle de la sphère économique et financière. Cette étude nous amène ainsi à étudier le concept de régulation à travers une approche épistémologique, juridique, économique et philosophique.
    En ce sens, nous constatons que l'analyse des fonctions de gouvernement peut s'avérer essentielle dans la mesure où nous assistons à l'évolution de la praxis régulatrice de l'État au regard des doctrines économiques et de l'architecture juridique et opérationnelle des institutions de régulation.
    Dans cette réflexion, l'appréhension du risque par les pouvoirs publics montre donc certaines limites à la fois des modèles de risque et des modèles de régulation.
    Dans ce cadre, l'étude des enjeux éthiques et l'importance du concept de contextualisation en termes de moralisation des marchés financiers impliquent la confrontation de la praxis régulatrice avec les concepts-clés de gouvernementalité, de catégorisation et de performativité.

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