Entreprise, économie & droit

  • Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu.
    Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution.

  • La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).
    Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d'abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l'ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie.
    Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L'État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d'une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d'une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d'autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d'un État civilisé.
    Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d'un équilibre satisfaisant entre l'intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l'intérêt de l'individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C'est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l'objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d'élaboration ou de discussion.

  • Au coeur de nos territoires, des hommes et des femmes entrepreneurs ont su relever les défis et montrer le visage d'une France qui invente, crée des emplois, développe des projets innovants, tout en préservant notre planète bleue. Ce sont ces réussites locales inspirantes, souvent impertinentes, que la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur a récompensées en 2018. Quatorze lauréats ont été distingués, vous trouverez ici leurs belles histoires. Elles ouvrent le champ de tous les possibles : de la fontaine à eau de Safe Water Cube aux baskets éthiques et solidaires de Panafrica, nos entrepreneurs prennent soin des populations les plus défavorisées de notre globe. Ecocean installe des nurseries artificielles de poissons dans nos ports, tandis que GRAP et Cabestan créent des coopératives à haute valeur ajoutée. CetteFamille, Oui Care et Café Plùm remettent les relations humaines au coeur des priorités de nos entrepreneurs. Découvrez l'auto-stop revisité avec Rezo Pouce, et une navigation simplifiée sur Internet pour ceux qui en sont exclus avec FACIL'iti. De Nous à Vous permet à nos agriculteurs de transformer et de commercialiser eux-mêmes leur lait dans un emballage écologique et innovant. Ticket for Change se fait la courroie de transmission entre ceux qui veulent s'engager et ceux qui ont besoin de soutien. Gaarden devient le premier réseau de jardiniers connectés. Enfin l'Institut Langevin a pour ambition de construire le monde de demain en accélérant le transfert technologique, tout en préservant les intérêts du laboratoire public. Que tous ces parcours fabuleux vous inspirent, individuellement et collectivement ! Michel Godet, membre de l'Académie des technologies, est vice-président de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur. Patrick Miliotis en est le délégué général. Les initiatives présentées ont donné lieu à des rencontres et des échanges sur le terrain avec la journaliste Anne-Laure Murier. 

  • Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique.
    À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques.
    Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique.
    Il doit, enfin Â- ce qui relève spécifiquement de sa discipline Â-, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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