• Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
    Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
    /> Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

  • De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation.L’allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au « VIAGER », disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie. Cet ouvrage s'attache à :Démontrer que le « VIAGER » devient un outil moderne de gestion de son patrimoine.Développer particulièrement la principale opération du genre, la vente immobilière en viager. Cet ouvrage est le résultat d’une collaboration entre des auteurs universitaires et praticiens, l’étude étant conçue en théorie et en pratique, aspects civils et aspects fiscaux. Il s’inscrit naturellement dans la collection de droit notarial destinée aux notaires, aux conseillers en gestion de patrimoine, aux juristes professionnels et aux étudiants en formation professionnelle.

empty