• A l'heure de l'intelligence tant ambiante qu'artificielle, le numérique et ses multiples applications modifient profondément le fonctionnement de notre société, de nos entreprises, de nos administrations. Ils affectent nos comportements et influent sur nos relations sociales. Face à cette 'révolution', le Droit se trouve interpellé dans ses fondements traditionnels, dans ses concepts et dans son propre mode de raisonnement. Que peut-il et doit-il dire, face à l'autorégulation, que dictent les GAFAM, face aux 'Fake News', face au profilage, face à la réalité de l'homme augmenté? Son rôle n'est-il pas d'aider la société à retrouver la maîtrise de l'outil technologique au profit de valeurs éthiques et démocratiques? C'est le propos de cet ouvrage.

    Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur et professeur associé à l'UC Lille où il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

  • L'intelligence artificielle est sans doute l'innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d'entreprises, de citoyens, que d'autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d'être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l'enjeu que représente l'IA pour notre futur, l'UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d'une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d'IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s'inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l'outil adéquat pour répondre aux défis de l'IA ? La Commission européenne s'interroge. Notre propos est d'analyser les défis que l'IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l'IA, l'absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, ... autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.

  • Récemment se sont multipliés les rapports, documents ou recommandations relatifs à l'éthique du numérique : le gouvernement anglais ne songe-t-il pas ainsi à créer une « Data Authority », en charge du contrôle éthique des applications de l'intelligence artificielle. Cette profusion de textes et d'initiatives atteste d'une perte de repères et de maîtrise du développement d'une technologie toujours plus puissante mais également au fonctionnement de plus en plus opaque y compris par ceux qui l'utilisent. L'intelligence ambiante et artificielle conduisent de plus en plus nos destinées humaines et l'avenir de nos sociétés. La gouvernance des sociétés change de mains au profit des géants du Net ? En même temps que la parole se libère, elle devient parfois haineuse, fausse et nous manipule ? Quel peut dès lors être le rôle de l'éthique face à cette réalité et éviter que l'invocation à cette dimension ne devienne un alibi ? En quoi, les vertus prônées par cette dernière: l'autonomie, la dignité, la justice sociale et relayées par les droits de l'homme peuvent nous aider à retrouver une certaine maîtrise collective et individuelle d'une technologie aux développements imprévisibles. L'éthique n'a-t-elle pas à exiger que la technologie soit au service de l'homme, de ses libertés individuelles et publiques, de sa dignité et de nos démocraties ? Elle a à le faire non seulement en rappelant des principes mais surtout, très pragmatiquement, en veillant au coeur de nos entreprises, de nos administrations à introduire cette préoccupation. Au-delà, l'appel éthique renvoie à un devoir de l'Etat à la fois d'éduquer chacun à cette dimension critique et de créer des lieux où se discutent les enjeux et les développements de la technologie.


    Yves Poullet est professeur émérite et recteur honoraire de l'UNamur, et professeur associé à l'UC Lille. Il copréside le NADI (Namur Digital Institute) qui regroupe 150 chercheurs de diverses disciplines réunis autour du thème : « Numérique et Société ». Il est membre de l'Académie royale de Belgique. Il a rejoint, depuis un an, la Chambre contentieuse de l'autorité belge de protection des données.

  • Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l'énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu'il n'existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu'elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
    Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l'exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
    La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l'ouvrage entend répondre, principalement en droit de l'Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l'épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
    Cet ouvrage est le résultat d'un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l'Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l'Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
    L'ouvrage s'adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.

  • This timely interdisciplinary work on current developments in ICT and privacy/data protection, coincides as it does with the rethinking of the Data Protection Directive, the contentious debates on data sharing with the USA (SWIFT, PNR) and the judicial and political resistance against data retention. The authors of the contributions focus on particular and pertinent issues from the perspective of their different disciplines which range from the legal through sociology, surveillance studies and technology assessment, to computer sciences. Such issues include cutting-edge developments in the field of cloud computing, ambient intelligence and PETs; data retention, PNR-agreements, property in personal data and the right to personal identity; electronic road tolling, HIV-related information, criminal records and teenager's online conduct, to name but a few.

  • One of the most challenging issues facing our current information society is the accelerating accumulation of data trails in transactional and communication systems, which may be used not only to profile the behaviour of individuals for commercial, marketing and law enforcement purposes, but also to locate and follow things and actions. Data mining, convergence, interoperability, ever- increasing computer capacities and the extreme miniaturisation of the hardware are all elements which contribute to a major contemporary challenge: the profiled world. This interdisciplinary volume offers twenty contributions that delve deeper into some of the complex but urgent questions that this profiled world addresses to data protection and privacy.

    The chapters of this volume were all presented at the second Conference on Privacy and Data Protection (CPDP2009) held in Brussels in January 2009 (www.cpdpconferences.org). The yearly CPDP conferences aim to become Europe's most important meeting where academics, practitioners, policy-makers and activists come together to exchange ideas and discuss emerging issues in information technology, privacy and data protection and law. This volume reflects the richness of the conference, containing chapters by leading lawyers, policymakers, computer, technology assessment and social scientists. The chapters cover generic themes such as the evolution of a new generation of data protection laws and the constitutionalisation of data protection and more specific issues like security breaches, unsolicited adjustments, social networks, surveillance and electronic voting.

    This book not only offers a very close and timely look on the state of data protection and privacy in our profiled world, but it also explores and invents ways to make sure this world remains a world we want to live in.

empty