Droit privé

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Plaidoirie pour l'avortement

Gisèle Halimi
- Gallimard
- Folio 2 euros / 3 euros
- 1 Juin 2023
- 9782073025104
"L'acte de donner la vie, comme l'acte de ne pas la donner, c'est un acte volontaire, c'est un acte de responsabilité.
Ce que je voudrais que le Tribunal comprenne et, après lui, les hommes qui nous gouvernent, c'est que nous sommes des êtres libres et responsables, tout comme les hommes. Et puisque nous devons donner physiologiquement la vie, il faut que nous le décidions en êtres libres et responsables, et sans le contrôle de personne."

Un texte essentiel, une plaidoirie historique pour le droit à l'avortement en France.
ebook (ePub) 2.99 €
Code pénal annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)

Carole Gayet, Olivier Martineau, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 24 Septembre 2025
- 9782247242290
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte complète du Livre I"Dispositions générales" ;- Nombreux textes complémentaires ;- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes ;- Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ; - Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ; - Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ; - l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 49.99 €
Code de procédure civile : Annoté (édition 2026)

Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 10 Juillet 2025
- 9782247242313
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 57.99 €
Les épines et les roses

Robert Badinter
- Fayard
- Documents
- 16 Mars 2011
- 9782213665788
Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l'abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s'achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m'avait prévenu au lendemain de l'abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d'y trouver, mêlée au récit des événements, l'expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j'ai pu réaliser à cette époque, l'essentiel demeure : irréversibilité de l'abolition, suppression des juridictions d'exception, dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l'homme, amélioration du régime des prisons, et bien d'autres mesures encore. Je n'ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l'opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d'être le pompier de la délinquance, comme on s'obstine à le faire croire. En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.
ebook (ePub) 6.99 €
Code civil : Annoté (édition 2026)

Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-Martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 26 Juin 2025
- 9782247242252
Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 35.99 €
Code de procédure pénale annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)

Maud Léna, Pascal Beauvais, Coralie Ambroise-Castérot
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 24 Septembre 2025
- 9782247242337
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition :- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 54.99 €
Code du travail annoté (édition 2025-2026)

Magali Gadrat, Caroline Dechristé, Christophe Radé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 24 Septembre 2025
- 9782247248582
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025-2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la vie privée et personnelle du salarié, aux contours du préjudice nécessaire ou au harcèlement institutionnel ;
de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;
de la loi de finances pour 2025;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié.
ebook (ePub) 34.99 €
Code de commerce : Annoté (édition 2026)

Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 10 Juillet 2025
- 9782247242276
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.- Supplément en ligne inclus.L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 47.99 €
Les grands articles du code pénal (6e édition)

Yves Mayaud
- Dalloz
- 3 Septembre 2025
- 9782247243969
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
ebook (ePub) 2.99 €
La criminologie pour les nuls

Alain Bauer, Christophe Soullez, Clotilde Champeyrache
- Pour les nuls
- Pour les nuls
- 27 Mars 2025
- 9782412101865
Pour enfin comprendre les ressorts du crime !Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à jour vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
Grâce à
La Criminologie pour les Nuls, explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime
ebook (ePub) 17.99 €
Nouv.
Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 5 Novembre 2025
- 9782715437326
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes?: gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage, à jour des dernières lois et directives, se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.
ebook (ePub) 7.99 €
Droit du travail (édition 2026)

Cyril Wolmark, Elsa Peskine
- Dalloz
- HyperCours
- 26 Juin 2025
- 9782247243938
Un tout-en-un qui allie cours en droit du travail et exercices pratiques.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.
La collection hypercours combine à la fois un cours magistral et des travaux dirigés (TD). Il s'agit d'ouvrages hybride qui incluent non seulement les notions théoriques enseignées en amphi, mais aussi des exercices pratiques, des définitions, des quiz ainsi que des propositions de sujets pour les TD.
ebook (ePub) 26.99 €
L'Euthanasie

Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Olivier Jonquet
- Que sais-je ?
- Que sais-je ?
- 10 Juillet 2024
- 9782715422896
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.
ebook (ePub) 7.99 €
Annales Introduction au droit et droit civil (édition 2026)
- Dalloz
- Annales du droit
- 2 Octobre 2025
- 9782247245178
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
ebook (ePub) 9.99 €
Droit des obligations (édition 2026)

Stéphanie Porchy-Simon
- Dalloz
- HyperCours
- 10 Juillet 2025
- 9782247244881
Saisir simplement tout le droit des obligations.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
ebook (ePub) 24.99 €
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)

Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
- 13 Mars 2025
- 9782247241910
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié.
ebook (ePub) 57.99 €
C'est mon droit ! Le guide juridique pour répondre à toutes les questions du quotidien

Collectif
- Solar
- 29 Août 2024
- 9782263189791
Un guide-expert du droit du quotidien pour faire valoir et défendre vos droits en toutes circonstances !Faire valoir ses droits dans la vie quotidienne est une source incontestable de confort, de bien-être, de protection, d'économie. Mais pour défendre ses droits, encore faut-il les connaître. Cette connaissance évacue bien des soucis du quotidien dans une société qui, bien que civile et administrée, laissent un espace pour les abus, les escroqueries et les incivilités qui se multiplient.
C'est une valorisation, une protection et une défense de vos droits du quotidien via un accompagnement expert et des réponses sûres que vous propose ce guide !
En effet, Joris Griot, fondateur du compte @guidejuridique, qui compte un nombre d'abonnés toujours croissant, apporte dans cet ouvrage les réponses à toutes les interrogations du quotidien suivant un principe pragmatique, simple, éprouvé de questions/réponses.
Il a dans cet ouvrage rassemblé les questions sur les droits les plus posées - plus de 300 - pour y apporter de manière étudiée, juste et efficace les réponses expertes.
Une structure claire, avec différents chapitres abordant :
le travail, la consommation, l'économie, la justice, l'école, le transport, la famille, le voisinage, la location et la santé. Chaque question relative à un droit est très directe (comme vous vous la poseriez), elle appelle en réponse un oui ou non, lequel est suivi d'une explication concise, claire et sans jargon juridique accompagnée de l'article de loi qui la justifie, et enfin, du recours éventuel qui vous permettra d'obtenir gain de cause.
En bref, tout pour évoluer avec aisance et évacuer les problèmes du quotidien !
Vous pourrez par exemple trouver les réponses aux questions : - Est-ce qu'une entreprise peut appeler mon ancien employeur pour obtenir des informations sur moi ?
- J'ai fait une demande de congés restée sans réponse de mon employeur, puis-je quand même partir en vacances ?
- Peut-on se faire licencier pour avoir menti sur son CV ?
- Livraison : délai non respecté, colis jamais reçu, qui est responsable ?
ebook (ePub 3 Fixed Layout) 10.99 €
Droit des personnes (5e édition)

Astrid Marais
- Dalloz
- 4 Septembre 2025
- 9782247239184
L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnesL'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.
Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP, de l'EOGN, et à l'examen du CRFPA.
ebook (ePub) 18.99 €
Nouv.
Procédure civile (9e édition)

Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Cécile Chainais, Serge Guinchard
- Dalloz
- HyperCours
- 23 Octobre 2025
- 9782247247424
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
ebook (ePub) 26.99 €
Droit pénal : Procédure pénale (édition 2026)

Catherine Ginestet, Thierry Garé
- Dalloz
- HyperCours
- 2 Octobre 2025
- 9782247246403
L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
ebook (ePub) 24.99 €
Nouv.
Droit des sociétés (9e édition)

Bruno Dondero
- Dalloz
- HyperCours
- 23 Octobre 2025
- 9782247245215
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).
ebook (ePub) 25.99 €
Procédure civile (5e édition)

Nicolas Cayrol
- Dalloz
- Cours
- 22 Mai 2025
- 9782247243877
Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM).
ebook (ePub) 17.99 €
Droit pénal général (édition 2026)

Xavier Pin
- Dalloz
- Cours
- 2 Octobre 2025
- 9782247245246
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
ebook (ePub) 21.99 €
Nouv.
Introduction personnes famille (13e édition)

Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- HyperCours
- 23 Octobre 2025
- 9782247246359
L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la première année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
ebook (ePub) 23.99 €