Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manoeuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et devoirs du propriétaire et du locataire : - En cas de réparation, qui paie quoi ? - Qui paie les charges ? - Quels sont les recours en cas d'impayé ? - Quelles sont les obligations du bailleur et celles du locataire ?

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des oeuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité intellectuelle.
Ses développements récents résultent d'une histoire longue de plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en avant les acteurs sociaux qu'elle implique, de Diderot à Pfizer en passant par l'Unesco ou l'Organisation mondiale du commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu'elle suscite.
Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu'elle véhicule. Lire la suite Fermer

Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits.
Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante. Lire la suite Fermer

33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.

À jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière.

Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).

Publics


Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation

à l'évaluation immobilière (dont le Cnam)

Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. Lire la suite Fermer

Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage est issu du travail d'une juriste passionnée de littérature et de création.Il s'adresse aussi bien aux auteurs qu'aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.Le guide balaye des sujets aussi divers que le droit d'auteur, le domaine public, le droit de citation, l'auto-édition... Il fait le point sur les obligations légales qui entourent la publication d'un ouvrage, sur les régimes fiscaux et sociaux des auteurs, et sur les recours juridiques dont ils disposent. Il sera le compagnon idéal tout au long de l'écriture et de la publication de tout projet éditorial.

Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets...). Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités et la « vulgarisation » juridique lui tient particulièrement à coeur. Lire la suite Fermer

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir le bon syndic ? Quelles sont les règles ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? o Le conseil syndical est-il obligatoire ? o Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? o Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? o Qui paie l'installation d'un ascenseur ? o Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? o Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Inclus : cas pratiques, conseils, adresses et contrat-type de syndic.

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ? Lire la suite Fermer

L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.
Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.
Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :
Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ? Lire la suite Fermer

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Immo est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit immobilier : démembrement du droit de propriété, location meublée, règles de copropriété, vente en viager, troubles de voisinage, droit de préemption urbain, location saisonnière... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Immo va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrantes et improductives : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint ! Lire la suite Fermer

Produits, services ou idées : comment faire dire "Oui j'achète !" à vos clients ?
Pour connaître toutes les ficelles du métier, et devenir un jour, vous aussi, un as de la vente, cet ouvrage vous donne toutes les clés qui vous guideront, néophyte ou professionnel, vers le succès.
À travers de nombreux exemples concrets et conseils pratiques, vous apprendrez comment :
- vous en sortir dans toutes les situations ;
- maîtriser toutes les techniques de vente ;
- développer des qualités indispensables, comme l'art de la persuasion.
Et puisque négocier, convaincre, persuader... (en d'autres termes : vendre ses idées) s'appliquent à toutes les situations de la vie quotidienne, acquérir la maîtrise de la vente vous permettra également d'améliorer vos relations interpersonnelles pour atteindre, peut-être, plus de bonheur et de satisfaction. Lire la suite Fermer

Conforme au programme du BTS Professions immobilières, ce nouveau manuel - volontairement compact - est présenté sous forme de fiches de révision réunissant ce qu'il faut absolument savoir.

Comme l'indique le référentiel du diplôme, le conseil et le service constituent le socle de l'activité qu'exerceront les professionnels au terme de leur formation. Outre leurs compétences juridiques et économiques, ils auront notamment des connaissances transversales comprenant des notions d'histoire et de technique, d'architecture et d'urbanisme. Ainsi en mesure de bien analyser leurs produits, ils seront capables de proposer les prestations adaptées. Il leur faudra bien sûr actualiser constamment leurs connaissances aussi bien que leurs méthodes, ce à quoi le présent manuel leur servira de guide.

Les objectifs que ce livre permettra spécifiquement d'atteindre sont, dans le domaine juridique :


identifier et mettre en oeuvre les règles de droit qui s'appliquent aux différents acteurs de l'immobilier et en mesurer le sens et la portée dans un contexte évolutif ;

analyser une situation professionnelle courante, la qualifier, formuler les problèmes posés et proposer une solution pertinente argumentée ;

maîtriser les techniques de recherche documentaire ;

analyser la documentation juridique.


Dans le domaine économique :


situer son action dans le contexte économique local, national, international ;

analyser et interpréter le fonctionnement des différents marchés ;

identifier les acteurs ;

identifier les mesures mises en oeuvre dans le cadre des politiques du logement.


Dans le domaine de l'architecture, de l'habitat, de l'urbanisme et du développement durable :


s'approprier les technologies de l'habitat permettant d'appréhender l'état d'un bâtiment ;

repérer les contraintes d'urbanisme et identifier les procédures ;

identifier les contraintes réglementaires afférentes aux opérations envisagées ;

identifier les demandes des clients et les conseiller.


A cette fin, le sommaire de l'ouvrage est strictement calqué sur le référentiel du diplôme tandis que le contenu est rédigé de telle manière qu'on puisse mémoriser l'essentiel des connaissances grâce à un exposé clair et méthodique qui aura permis de bien les comprendre.

Publics


Elèves préparant le BTS "Professions immobilières"

Etudiants en licence et licence professionnelle

Professionnels en activité désireux de disposer d'un manuel de référence pour se perfectionner ainsi que pour mettre à jour et asseoir leurs connaissances Lire la suite Fermer

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.
Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.
La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?
Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.
Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.
La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d'accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions. Lire la suite Fermer

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations.

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives.
Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L'Abécédaire est un ouvrage d'apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l'ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l'objet d'un schéma analytique. Lire la suite Fermer

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises.
Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants.
Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d'un produit ou d'un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l'oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés.
Autant d'enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du Règlement, fruit de 40 années d'expérience acquise par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles. Lire la suite Fermer

Ce livre présente les évolutions récentes qui renouvellent le rapport à la propriété du logement et qui génèrent le développement d'un modèle de société solidaire, écologique et collective, opposé à celui de la société individualiste et techniciste du XXe siècle.

En Amérique Latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l'exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l'installation d'entreprises et donc l'expulsion des peuples autochtones de leurs terres. Face à l'augmentation des conflits relatifs aux ressources naturelles, quels sont les droits que peuvent invoquer ces peuples ? Par quels moyens les juridictions parviennent à assurer leur protection ?

Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !
Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).
Cette loi modifie, notamment, les règles :
- de certaines majorités de vote ;
- des travaux extraordinaires ;
- du fonds de réserve ;
- du pouvoir du syndic ;
- de la solidarité de paie
Ce livre pratiu centre deon et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux profement ;
- d'efficacité des AG.
Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels.
Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider.
La loi figure également en fin d'ouvrage.
Un ouvrage pratique rédigé à la suite d'une importante réforme et à destination des copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété !
À PROPOS DE L'AUTEURE
Claudine LAMBERMONT est avocate au barreau de Liège. Elle est licenciée en droit, en notariat et licenciée spéciale en droit fiscal. Lire la suite Fermer

Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées. Lire la suite Fermer