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Droit fiscal
117 produits trouvés
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Top'actuel : Fiscalité
Daniel Freiss, Brigitte Monnet
- Hachette Éducation
- TOP'Actuel
- 7 Février 2024
- 9782017888802
Tout savoir sur la fiscalité en 64 pages !
30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l'essentiel sur la fiscalité en France :
- Le bénéfice imposable : imposition, résultat fiscal, produits, charges, provisions...
- L'impôt sur le revenu : territorialité, foyer fiscal, revenus bruts et nets...
- L'impôt sur les sociétés : liquidation, report des déficits, PME...
- La TVA : opérations, territorialité, exigibilité, déductibilité...
Depuis 15 ans, les Top'Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s'adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG...), aux personnes en formation continue et aux professionnels. -
Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal.Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection " hypercours ".
Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliqués et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques.Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. -
Payer pour le roi : la fiscalité monarchique (France, 1302-1792)
Mireille Touzery
- Editions Champ Vallon
- EPOQUES
- 22 Mars 2024
- 9791026711797
L'histoire de la fiscalité, c'est aussi l'histoire de l'Etat. Mireille Touzery en donne la première histoire, de sa naissance (1302) à sa mort (1792). En France, l'Etat occupe une place spécifique dans la genèse de la nation et dans la construction de l'unité du pays. Si on s'interroge : qui paye ou ne paye pas, quand, comment, pourquoi, où, apparaissent des choix politiques et sociaux, des valeurs culturelles et morales, des situations économiques et militaires, de la chronologie. L'auteure met au jour une monarchie bifrons, absolue dans les échelons supérieurs du pouvoir, mais négociant en permanence à l'échelon local. Grâce à une documentation chiffrée inédite, elle cartographie les gagnants et les perdants de la Révolution et donne de nouvelles interprétations d'épisodes controversés.
Mireille Touzery-Le Chenadec, agrégée d'histoire, ancienne pensionnaire de la fondation Thiers, est professeure d'histoire moderne à l'université de Paris-Est Créteil (U-pec) où se trouve son laboratoire, le Centre de Recherche en Histoire Européenne Comparée (CRHEC). Elle est membre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France et de la Société de l'histoire de France. -
Fiches de droit fiscal : A jour au 15 février 2024
Yannis Vassiliadis
- ELLIPSES
- 9 Juillet 2024
- 9782340095465
43 fiches pour réviser tout le cours de Droit fiscal :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.
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Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s'adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
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Droit fiscal : fiscalité des bénéfices des entreprises
Frédéric Douet
- Enrick B. Editions
- 26 Mai 2023
- 9782383131601
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.
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Droit fiscal général (14e édition)
Jacques Grosclaude, Bruno Trescher
- Dalloz
- Cours
- 12 Octobre 2023
- 9782247228621
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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Droit fiscal des affaires (édition 2024/2025)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Précis
- 2 Mai 2024
- 9782247235148
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2024 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales). -
Procédures fiscales
Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude
- Dalloz
- Cours
- 6 Octobre 2022
- 9782247221370
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
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Chronique d'un impôt sur l'héritage en perdition : pourquoi et comment le sauver
André Masson
- PUF
- Lien social (le)
- 12 Avril 2023
- 9782130844792
Plutôt bien tolérés et conséquents au cours de la première moitié du XXe siècle, les droits de succession sont devenus très faibles et impopulaires, ayant même été supprimés dans une série de pays, notamment en Europe. Le déclin de cet impôt est d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'une envolée des flux annuels de donations et d'héritages. Parallèlement, les débats célèbres sur l'héritage qui mobilisaient les plus grands penseurs sociaux au XIXe ont presque disparu. Ces évolutions s'expliquent par un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Or, cet impôt réduit considérablement l'inégalité des chances. Il pourrait également constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permettrait de financer à large échelle, par l'épargne des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.
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Les finances publiques
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance du droit
- 22 Mars 2017
- 9782247171491
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens. -
Cours de droit fiscal : tout le programme en fiches et en tableaux
Frédéric Douet
- Enrick B. Editions
- 24 Juillet 2023
- 9782383131779
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; l'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; l'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ; contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable). Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.
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Petit dictionnaire de la fraude fiscale
Michel-pierre Prat, Cyril Janvier
- Dalloz
- A savoir
- 8 Avril 2014
- 9782247139194
Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
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La fiscalité environnementale ; entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Nicolas Caruana
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 1 Décembre 2015
- 9782336747279
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique.
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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine.L’ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d’établissement de l’impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux. -
Vade-mecum de la protection des données personnelles pour le secteur bancaire et financier
Catherine Schultis, Aurelie banck Gassmann
- RB Edition
- 1 Mars 2018
- 9782863258965
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, modifie l'écosystème de la protection des données personnelles. Mise en oeuvre d'une nouvelle politique de management de la protection des données, renforcement des obligations des responsables du traitement, tenue d'un registre des opérations de traitement, création de nouveaux droits au bénéfice des personnes concernées, responsabilité autonome du sous-traitant, sanctions administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial... viennent bouleverser le cadre juridique fixé par la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés.
Les entreprises du secteur bancaire et financier vont ainsi devoir passer d'un système administratif de formalités préalables statiques à un régime de conformité globale leur permettant de démontrer, à tout moment, leur respect des dispositions du RGPD. Ce processus dynamique et permanent visant à garantir la conformité est un véritable changement de culture et un défi majeur pour ces organisations.
Cet Essentiel, rédigé par deux praticiennes, apporte : une vision claire et synthétique des règles applicables et des recommandations pratiques pour les établissements financiers afin d'identifier les enjeux concrets du RGPD pour leurs activités; des solutions opérationnelles de mise en conformité. -
Les financements d'entreprise visent à répondre aux besoins d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. Les financements de ces opérations prennent souvent - mais pas exclusivement - la forme de crédits
syndiqués. Cette nouvelle édition met en exergue les caractéristiques communes à ces opérations et en expose le régime juridique et la pratique, en y incorporant les évolutions : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique des crédits syndiqués, des financements d'actifs, d'acquisitions d'entreprises, avec ou sans effet de levier, de projets, ainsi qu'à la titrisation et aux dérivés de crédit.
À l'instar de l'édition originelle - premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée -, cette refonte est un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux, ainsi que les sociétés de conseil (audit, avocats...). Elle vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et à la pratique, tant française qu'internationale, des financements d'entreprise.
Cette nouvelle édition n'aurait pas vu le jour sans la collaboration active de praticiens expérimentés, reconnus dans le domaine du droit des financements d'entreprise. -
Repenser l'héritage: et si l'on arrêtait de transmettre...des inégalités ?
Claire Fournier
- Éditions de l'Observatoire
- Essais
- 23 Mars 2022
- 9791032924839
Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin ! Parfait : l'heure est venue de passer à l'action.
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Anti-manuel de psychologie fiscale : techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier
Frédéric Douet
- Enrick B. Editions
- 11 Octobre 2022
- 9782383130499
Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oeuvre de techniques destinées à les anesthésier, c'est-à-dire à « les plumer sans trop les faire crier ». L'Anti Manuel de psychologie fiscale expose pour la première fois ces techniques sous forme de dix leçons.
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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim Besbes
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296454101
La mise en oeuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
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Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Célestin Foumdjem
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296456709
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
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Systèmes fiscaux dans la Caraïbe non insulaire
Joël Boudine
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296480902
Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la Colombie, le Venezuela, le Guyana, le Suriname, la Guyane française, et aussi le Brésil. Cette présentation pays par pays permet de décrire chaque système fiscal de façon détaillée. S
