Editions L'Harmattan
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La fiscalité environnementale ; entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Nicolas Caruana
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 1 Décembre 2015
- 9782336747279
La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique.
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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
Slim Besbes
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296454101
La mise en oeuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
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Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Célestin Foumdjem
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296456709
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
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Systèmes fiscaux dans la Caraïbe non insulaire
Joël Boudine
- Editions L'Harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782296480902
Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la Colombie, le Venezuela, le Guyana, le Suriname, la Guyane française, et aussi le Brésil. Cette présentation pays par pays permet de décrire chaque système fiscal de façon détaillée. S
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Le temps de la rigueur ; fiscalité, protection sociale, mondialisation
Pierre-andré Lambert
- Editions L'Harmattan
- L'esprit économique
- 1 Janvier 2015
- 9782336364728
Il n'est plus possible aujourd'hui de tergiverser. Nous avons vécu à crédit pendant 33 ans, il faut cesser d'alourdir la charge pour nos descendants. Et comme l'opinion refuse la disparition de la protection sociale et le rétrécissement du rôle de l'Etat, il faut bien en venir à des mesures douloureuses. Point n'est besoin de révolution, les solutions existent. Elles sont politiquement jouables, sous réserve que la rigueur s'accompagne de justice.
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Réformes fiscales en Afrique ; le management du changement
Antoine N'gakosso
- Editions L'Harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336672816
Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire ? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays ? Comment réduire la portée du secteur informel ? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".
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Droit fiscal général en République de Guinée
Séverin Monemou
- Editions L'Harmattan
- Harmattan Guinée
- 12 Octobre 2015
- 9782336341491
En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la vie. Les rôles de l'impôt font de lui un instrument incontournable dans la vie d'une nation. D'où la nécessité de le connaître et savoir le contrôler. Cet ouvrage, au travers de cas pratiques, initie au système fiscal guinéen.
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Codes des impôts en droit comparé ; contribution à une théorie de la codification fiscale
Norma constanza Caballera guzman
- Editions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296822955
Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
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Guide fiscal et comptable de la TVA
Louzonzila Nakou
- Editions L'Harmattan
- Harmattan Congo
- 12 Octobre 2015
- 9782336352367
Ce livre est un instrument de travail pratique, qui met en exergue les principes et le schéma d'application de la TVA en indiquant particulièrement comment répondre à ces questions : Qu'est-ce que la TVA ? Pourquoi la TVA ? Qui supporte la TVA ? Comment se calcule-t-elle ? Comment devrait-on la déclarer au fisc ? Les réponses à ces questions accompagnées d'exemples pratiques permettront de connaître les intrants d'une part et les conséquences ou résultats d'autre part.
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L'introduction de la TVA en République Démocratique du Congo ; critique de la transition fiscale en Afrique
Athanase Matenda kyelu
- Editions L'Harmattan
- 1 Février 2015
- 9782336369280
Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener la question iconoclaste : est-ce nécessaire d'avoir la TVA ? N'aurait-il pas été plus efficace de muter la technologie des droits de douane pour les rendre déductibles, plutôt que s'aligner sur la solution de leur réduction puis suppression, avec l'introduction compensatoire d'une TVA ?
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Armelle Verjat
- Editions L'Harmattan
- Droit du Patrimoine culturel et naturel
- 9 Octobre 2015
- 9782296826915
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.
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Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte structurel ; le cas du Cameroun
Roland Atanga fongue
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782336266305
Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau du fait de l'entrée de ce pays dans l'ajustement structurel, dont l'un des impératifs majeurs demeure la mobilisation accrue des recettes fiscales. L'auteur essaie de déterminer le point d'équilibre entre les prérogatives d'une administration en quête de performances fiscales et les droits des contribuables soucieux de payer le juste prix en matière d'impôt.
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Droit du contentieux fiscal camerounais
Felix Ateck a djam
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 15 Juin 2017
- 9782140040610
Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions.
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La plus-value en droit fiscal tunisien
Mohamed Kossentini
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296192676
La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée. La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant pour les particuliers que les entreprises.
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LE FORMALISME DU DROIT FISCAL
Corinne Baylac
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296283084
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
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LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL
Andre Lefeuvre
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296302396
Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l'extinction de la dette et l'exécution de l'obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D'une part, le paiement intervient dans le détermination de l'assiette imposable. D'autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l'administration. Cet ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandée par l'administration ou un contribuable.
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La rétroactivité de la loi fiscale ; une nécessité en matière de procédures
Amélie Lièvre-gravereaux
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296185302
Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?
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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit compare
Thierry Lambert
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782336272160
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative Tome 1 ; les droits d'origine non procédurale du contribuable
Karim Sid ahmed
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296188914
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative Tome 2 ; les droits d'origine procédurale du contribuable
Karim Sid ahmed
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296188921
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
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élements de la fiscalité des affaires au Cameroun
Roland Atanga fongue, Adrien Tocke
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 9 Octobre 2015
- 9782296809581
Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement tributaire de l'environnement fiscal. En dressant, pour la première fois, le panorama de la fiscalité des affaires au Cameroun, les auteurs mettent en relief les acquis et surtout les défis de cette branche du droit fiscal dans un pays en développement où la notion d'entreprise même ne se laisse pas aisément saisir.
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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Frédéric Dal vecchio
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 12 Octobre 2015
- 9782336706665
Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
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Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui les sous-tend. L'auteur expose d'abord les règles fiscales au coeur de l'action économico-sociale de l'Etat, se focalise ensuite sur l'administration de l'impôt (l'administration fiscale est chargée de gérer et contrôler l'impôt). Enfin, l'auteur présente le système fiscal, constitué d'éléments épars, plus ou moins cohérents, davantage issu d'une juxtaposition et sédimentation de mesures que d'une réflexion abstraite.
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La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980
Richard Evina obam
- Editions L'Harmattan
- Finances publiques
- 1 Février 2016
- 9782140000898
Quel peut être l'avenir de la compétence fiscale d'un État dans un environnement économique, politique et social complexe ? L'auteur tente de répondre à cette question, dans un travail plein d'analyses, de réflexions et de propositions qui participeront à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique fiscale au Cameroun.
